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Courier services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227267)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la moselle
Номер конкурса: 46227267
Дата публикации: 19-09-2023
Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023091420231016 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la moselle
      1 rue du Pont Moreau, Cs 11096
      Metz
      57036
      France
      Téléphone: +33 387219805
      Courriel: commande.publique@moselle.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.moselle.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de la Moselle
      1 rue du Pont Moreau
      Metz Cedex 01
      57036
      France
      Point(s) de contact: 57036
      Téléphone: +33 387219805
      Courriel: commande.publique@moselle.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marchespublics.moselle.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.moselle.fr
      par voie électronique via: https://marchespublics.moselle.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023-sa0130 - prestations de services de courrier pour le Groupement de Commandes entre le Département et le Gip Mdph : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli

        Numéro de référence: 2023-Sa0130
      2. Code CPV principal:
        64120000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de services de courrier pour le Groupement de Commandes entre le Département de la Moselle et le Gip Mdph de Moselle : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64120000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestations de services de courrier pour le Groupement de Commandes entre le Département de la Moselle et le Gip Mdph de Moselle : affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1er pli

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est reconductible de manière expresse, une fois, pour une période de 24 mois dans les conditions prévues au Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-17
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -Le marché est passé par un groupement de commandes. Conformément à l"article 4 de sa conventionconstitutive, les membres du groupement sont :- le Département de la Moselle- le groupement d"intérêt public Maison Départementale des Personnes Handicapées de MoselleAccord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services.Montant minimum sur 4 ans : 1 200 000,00 euro(s) HT soit 1 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur 4 ans : 3 000 000,00 euro(s) HT soit 3 600 000,00 euro(s) (T.T.C.)Pour information le montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) HT pour la durée totale de l"accord-cadre se décompose comme suit entre les membres du groupement de commandes : 2 500 000,00 euro(s) HT pour le Département et 500 000,00 euro(s) HT pour le gip mdph de Moselle.L"Estimation annuelle est la suivante: 1 200 000,00 euro(s) HT soit 1 440 000,00 euro(s) (T.T.C.)Ces derniers montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engagerl"administration

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Strasbourg
        31, avenue de la Paix
        Strasbourg
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Fax: +33 388364466
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-14

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