Drinking-water distribution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227219)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le Grésivaudan
      390 rue Henri Fabre
      Crolles
      38926
      France
      Téléphone: +33 476080457
      Courriel: zamira@le-gresivaudan.fr
      Fax: +33 476088561
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.le-gresivaudan.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le Grésivaudan - communauté de communes : M. le président
      390, Rue Henri Fabre
      Crolles
      38926
      France
      Point(s) de contact: 38926
      Courriel: bienvenue@le-gresivaudan.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.le-gresivaudan.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr
      par voie électronique via: http://www.le-gresivaudan.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche D"Exploitation Du Service Public De L"Eau Potable " La Dhuy "

         Numéro de référence: 23062aep00
         
      2. Code CPV principal:
         65111000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation concerne l"exécution de prestations de services pour le compte de la Cclg, dans le cadre de l"exploitation des ouvrages de production et de transport d"eau potable du secteur dénommé " La Dhuy "

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles

      4. Description des prestations:
         

         la consultation concerne l"exécution de prestations de services pour le compte de la Cclg, dans le cadre de l"exploitation des ouvrages de production et de transport d"eau potable du secteur dénommé " La Dhuy "

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le nombre maximal de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter du 01/01/24

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-6 du Code de la Commande Publique :? Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) et le cas échéant, la ou les habilitation(s) du mandataire par les co-traitants? Une déclaration sur l"honneur (ou l"imprimé Dc1) indiquant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et respecte les obligations d"emploi mentionnées aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail? Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)? La preuve d"une assurance (cf Article 4.3 du Ccap).Le cas échéant, le candidat fournira également :? Une attestation sur le redressement judiciaire, et si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique (les candidats peuvent utiliser l"imprimé Dc2) :? La liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l"objet du marché, effectuées ces trois dernières années. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant les effectifs moyens qui seront mobilisés pour la mise en place du dispositif d"astreinte et pour la réalisation d"interventions en astreinte. Pas de niveau de capacité demandé.? Une déclaration indiquant le chiffre d"affaires pour les trois dernières annéeso Le pouvoir adjudicateur exige que le chiffre d"affaires global du candidat, ou le chiffre d"affaires cumulé des membres du groupement, soit au moins égal à deux fois le montant annuel estimé de l"accord cadre, tel qu"indiqué à l"article 1.5 du présent Rc (Niveau de capacité exigé).? Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pas de niveau de capacité demandé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 12:05
      

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