Auditing services (Франция - Тендер #46227213)

1. Section I
   1. Name and addresses
      oppic
      30 rue du Château des Rentiers,
      Paris
      75013
      France
      E-mail: departement.marches@oppic.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Recreation, culture and religion
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission D"Audit technique des projets de L"Oppic

      2. Main CPV code:
         79212000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d"offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage de l"oppic en vue de la vérification et la fiabilisation de données techniques et économiques d"un bâti existant. L"Accord-Cadre est sans montant minimum, et montant maximum de 900 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s"exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l"émission de bons de commande, et une partie par l"émission de marchés subséquents

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79212000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         cette expertise interviendra en partie sous la forme de bons de commande pour les missions de M1 à M5 et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les missions M6 et M7, et pourra porter sur différents types de missions concernant un bâtiment isolé ou un ensemble bâti :

         M1 : Audit technique tout corps d"état.

         M1bis : Audit technique tout corps d"état, sauf structure et clos couvert

         m2 : Diagnostic énergétique

         m3 : Essais et sondages nécessaire à la réalisation des études

         m4 : Etablissement d"un schéma directeur technique

         m4bis : Etablissement d"un schéma directeur technique, hors structure et clos couvert

         m5 : Mission maintenance

         m6 : Réalisation de Simulation Thermique dynamique (Std)

         M7 : Missions complémentaires

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

         - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

         - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

         - indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

         - effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;

         - présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique; Le candidat présente trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l"objet du marché (préciser pour chaque référence : donneur d"ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, surfaces, localisation et calendrier de l"opération, mission confiée, montant (H.T.) de l"opération et de la mission (à remplir à l"annexe 1 " cadre de présentations " du présent règlement de consultation) ;

         si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l"ordre de présentation.

         - s"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ;

         - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original

         par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-25
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-25
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

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