Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227213)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oppic
      30 rue du Château des Rentiers,
      Paris
      75013
      France
      Courriel: departement.marches@oppic.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission D"Audit technique des projets de L"Oppic

      2. Code CPV principal:
         79212000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre mono attributaire passé selon une consultation lancée en appel d"offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il concerne une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage de l"oppic en vue de la vérification et la fiabilisation de données techniques et économiques d"un bâti existant. L"Accord-Cadre est sans montant minimum, et montant maximum de 900 000euros (H.T.) sur la globalité de sa durée. Il s"exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, pour une partie par l"émission de bons de commande, et une partie par l"émission de marchés subséquents

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         cette expertise interviendra en partie sous la forme de bons de commande pour les missions de M1 à M5 et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les missions M6 et M7, et pourra porter sur différents types de missions concernant un bâtiment isolé ou un ensemble bâti :

         M1 : Audit technique tout corps d"état.

         M1bis : Audit technique tout corps d"état, sauf structure et clos couvert

         m2 : Diagnostic énergétique

         m3 : Essais et sondages nécessaire à la réalisation des études

         m4 : Etablissement d"un schéma directeur technique

         m4bis : Etablissement d"un schéma directeur technique, hors structure et clos couvert

         m5 : Mission maintenance

         m6 : Réalisation de Simulation Thermique dynamique (Std)

         M7 : Missions complémentaires

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n"excède 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

         - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

         - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

         - indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

         - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

         - effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;

         - présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique; Le candidat présente trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l"objet du marché (préciser pour chaque référence : donneur d"ordre (dénomination complète avec coordonnées), nature, surfaces, localisation et calendrier de l"opération, mission confiée, montant (H.T.) de l"opération et de la mission (à remplir à l"annexe 1 " cadre de présentations " du présent règlement de consultation) ;

         si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l"ordre de présentation.

         - s"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ;

         - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original

         par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      

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