Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227133)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Sarthe Habitat
      158 avenue Bollée, CS81933
      LE MANS
      72019
      France
      Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   3. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine De Sarthe Habitat

         Numéro de référence: Diagnostic
         
      2. Code CPV principal:
         71330000, 71330000, 71330000, 71330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 930 000,00 EUR HT sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

         il donnera lieu à l"émission de bons de commande.

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Diagnostics avant vente

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71330000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Diagnostics avant vente

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          71330000
          
      11. Lieu dexécution:
          
      12. Description des prestations:
          

          Réalisation en masse de diagnostics de performance énergétique

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d"électricité et de gaz pour les relocations

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          71330000
          
      19. Lieu dexécution:
          
      20. Description des prestations:
          

          Réalisation des diagnostics de performance énergétique, des états des installations intérieures d"électricité et de gaz pour les relocations

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique (voir détail dans le Rc) / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 095-294548
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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