Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227091)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département d"ille-et-vilaine
      hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
      Rennes Cedex
      35042
      France
      Courriel: dafsam@ille-et-vilaine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         service D"Assurance Responsabilité Et Risques Annexes Pour Les Besoins Du Département D"Ille-Et-Vilaine

         Numéro de référence: 2023-Fcs-Scp-0295
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent acte d"engagement concerne : Service d"assurance pour les besoins du Département d"ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d"offres déclaré infructueux, pour absence d"offres, pour le lot no1

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent acte d"engagement concerne : Service d"assurance pour les besoins du Département d"ille-et-vilaine - lot unique - responsabilité et risques annexes.Cette consultation fait suite à un précédent appel d"offres déclaré infructueux, pour absence d"offres, pour le lot no1

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garantie, prestations de gestion obligatoires-étendue des réserves et amendements / Pondération: 55
         Coût - Pondération: 40
         Coût - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la présente consultation présente une Pse no1 pour l"assurance responsabilité atteinte à l"environnement.Le candidat devra donc impérativement chiffrer l"offre de base mais doit également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle figurant dans l"acte d"engagement.L"attention des candidats est attirée sur le fait qu"une réponse incomplète constituera un motif d"irrégularité

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation- pour les agents, le mandat de la compagnie sur modèle en annexe du règlement de la consultation- attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers- pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France) en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-18
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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