Environmental protection (Франция - Тендер #46227086) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Nouvelle Aquitaine Номер конкурса: 46227086 Дата публикации: 19-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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animation du Document d"objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires de la Charente (16),gironde (33) et de la Vienne (86)
Reference number: 2023I000E01778animation du Document d"objectifs de sites Natura 2000 sur les territoires de la Charente (16),gironde (33) et de la Vienne (86)
animation d"un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16)
charente
grotte de Rancogne (nofr5400407)
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
animation d?un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)
vienne
forêt et pelouses de Lussac (nofr5400457)
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33)
gironde
boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (nofr7200697)forêt de la Pointe de Grave (nofr7200703)
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
animation d?un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)
vienne
brandes de Pierre-Là (nofr5400458)
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
animation d"un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)
vienne
vallée de la Gartempe - les portes de l"enfer (nofr5400462)
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)
vienne
landes du Pinail (nofr5400453)forêt de Moulière, landes du Pinail, bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (nofr5410014)
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
animation d"un site Natura 2000 sur le territoire de la Charente (16)grotte de Rancogne (nofr5400407
Contract No: 2023I002E01778animation d"un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)forêt et pelouses de Lussac (nofr5400457)
animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Gironde (33)boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (nofr7200697) Forêt de la Pointe de Grave (nofr7200703)
Contract No: 2023I004E01778animation d"un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)brandes de Pierre-Là (nofr5400458)
animation d"un site Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)vallée de la Gartempe - les portes de l"enfer (nofr5400462
animation de deux sites Natura 2000 sur le territoire de la Vienne (86)landes du Pinail (nofr5400453) Forêt de Moulière, landes du Pinail, bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (nofr5410014)
conformément à la réglementation en vigueur, je vous informe qu"il vous est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Bordeaux