Liability insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46227090)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grenoble-alpes metropole
      le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
      Grenoble
      38031
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de services d"assurance - responsabilité civile

         Numéro de référence: 2023-Fcs-Daj-0370
         
      2. Code CPV principal:
         66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne des prestations de services d"assurance - responsabilité civile. Il s"agit de couvrir les besoins pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 suite à la résiliation du précédent marché, dans le cadre d"un groupement de commandes constitué entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le Syndicat Mixte des Mobilités de l"aire Grenobloise (Smmag)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Grenoble-Alpes Métropole et du Smmag 38000 - grenoble

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne des prestations de services d"assurance - responsabilité civile. Il s"agit de couvrir les besoins pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2025 suite à la résiliation du précédent marché, dans le cadre d"un groupement de commandes constitué entre Grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur) et le Syndicat Mixte des Mobilités de l"aire Grenobloise (Smmag)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Qualité de la gestion des dossiers et du suivi des sinistres / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024. Le marché est susceptible d"être reconduit pour une période de 1 an dans les conditions précisées dans les pièces du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- pour les sociétés d"assurance, l"attestation de l"acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l"article R321-1 du Code des Assurances- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- l"Attestation d"adhésion à l"orias- le mandat l"habilitant à engager l"assureur qu"il représente- une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle- une attestation de constitution d"une caution financière

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d"assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l"objet de la présente consultation, conformément au Code des assurances

         Conditions particulières dexécution:

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les prestations seront financées par chacun des membres du groupement pour ce qui concerne leurs besoins propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-17
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

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