Composting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46226889)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      troyes Champagne Métropole
      Troyes
      France
      Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://xmarches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de suivi et D"Entretien des composteurs collectifs

         Numéro de référence: M2023-070
         
      2. Code CPV principal:
         77120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         troyes Champagne Métropole a lancé en 2018, une expérimentation de compostages collectifs sur 4 sites à Troyes et son agglomération. Fort de son succès, l"opération s"est poursuivie et compte maintenant 21 sites de compostages collectifs. D"Autres sites sont et seront en cours de déploiement.

         afin d"accompagner la montée en puissance de ce dispositif, Troyes Champagne Métropole souhaite confier à une structure d"insertion sociale le suivi et le déploiement des sites de compostage collectif.

         ce marché est réservé conformément à l"article L2113-13, du Code de la Commande publique, à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L5132-4 du code du travail lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l"article R2113-7 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77120000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ce marché est traité à Le présent marché sera traité à prix mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative au suivi et à l"entretien des composteurs collectifs déjà en place et détaillée à l"article 4.1 du CCTP et à prix unitaires pour l"installation, le suivi et l"entretien de nouveaux sites de compostage collectif.

         Prestations traitée à prix global et forfaitaire annuel :

         Entretiens et suivi des sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire des sites déjà en place. (se référer aux annexes du Cctp).

         Prestations traitées à prix unitaires

         pour l"installation, le suivi et l"entretien de nouveaux sites de compostage collectif.

         Montant maximum annuel est de 210 000 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.

         Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          sites de compostage collectif nécessitant un suivi bimensuel

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77120000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          ce marché est traité à Le présent marché sera traité à prix mixtes. Il sera traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative au suivi et à l"entretien des composteurs collectifs déjà en place et détaillée à l"article 4.1 du CCTP et à prix unitaires pour l"installation, le suivi et l"entretien de nouveaux sites de compostage collectif.

          prestations traitée à prix global et forfaitaire annuel :

          Entretiens et suivi des sites de compostage collectif nécessitant un suivi hebdomadaire des sites déjà en place. (se référer aux annexes du Cctp).

          Prestations traitées à prix unitaires

          pour l"installation, le suivi et l"entretien de nouveaux sites de compostage collectif.

          Montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Conformément aux dispositions de l"article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.

          sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         s"Agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des capacités requises :

         En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

         Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :

         Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

         Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :

         Présentation d"une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         Attention : Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures d"insertion par l"activité économique au sens de l"article L. 2113-13 du Code de la commande publique, tels que : Un atelier chantier d"insertion (Aci) ou Une entreprise d"insertion (Ei) par exemple

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-17
      Heure locale: 09:00
      

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