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Insurance services (Франция - Тендер #46226761)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Номер конкурса: 46226761
Дата публикации: 19-09-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023091420230920 16:00Body governed by public lawAdditional informationServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C1401

Section I
1. Name and addresses
  metropole Toulon-Provence-Mediterranee
  107 bd henri fabre, Cs30536
  Toulon
  83041
  France
  Telephone: +33 494055507
  E-mail: bsoupault@metropoletpm.fr
2. Joint procurement
3. Communication
  
  Additional information can be obtained from
4. Type of the contracting authority:
5. Main activity:
Section II
1. Scope of the procurement:
  1. Title:
    
    23serv15 - pRESTATIONS D"Assurances pour les besoins de la metropole toulon provence mediterranee
  2. Main CPV code:
    66510000
  3. Type of contract:
    Services
  4. Short description:
    
    la présente consultation concerne les prestations d"assurances pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
    
    La Métropole renouvelle ses contrats d"assurances pour le 1er janvier 2024. Il conviendra de conclure 8 contrats
    
    lot 1 Assurance responsabilité et risques annexes
    
    lot 2 Assurance flotte automobile et risques annexes
    
    lot 3 Assurance risques statutaires du personnel
    
    lot 4 Assurance protection juridique
    
    lot 5 Assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition/tous dommages aux instruments de musique
    
    lot 6 Assurance responsabilité du fait des barrages
    
    lot 7 Assurance flotte maritime
    
    lot 8 Assurance Dommages aux biens et risques annexes
  5. Estimated total value:
  6. Information about lots:
2. Description

Section VI

Additional information
Date of dispatch of this notice
2023-09-14
Original notice reference
2023/S 149-473402

Section VII

Information to be changed or added
1. Text to be corrected in the original notice
  Section number: II.1.5
  Place of text to be modified: II.1.5
  Instead of:
  valeur hors TVA : 6 283 333 euros
  Read:
  valeur hors TVA : 7 540 000 euros
  Section number: II.2.6
  Place of text to be modified: II.2.6
  Instead of:
  valeur hors TVA : 1 041 667 EUR
  Read:
  valeur hors TVA : 1 250 000 EUR
  Section number: II.2.14
  Place of text to be modified: II.2.14
  Instead of:
  le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros (T.T.C.), soit 1 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
  Read:
  le montant des prestations pour le Lot 1 est estimé annuellement à 250 000 euros HT, soit 1 250 000 euros HT pour 5 ans fermes
  Section number: II.2.6
  Place of text to be modified: II.2.6
  Instead of:
  valeur hors TVA : 1 875 000 EUR
  Read:
  valeur hors TVA : 2 250 000 EUR
  Section number: II.2.14
  Place of text to be modified: II.2.14
  Instead of:
  le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé annuellement à 450 000 euros (T.T.C.), soit 2 250 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
  Read:
  le montant des prestations pour le Lot 2 est estimé annuellement à 450 000 euros HT, soit 2 250 000 euros HT pour 5 ans fermes
  Section number: II.2.6
  Place of text to be modified: II.2.6
  Instead of:
  valeur hors TVA : 833 333 EUR
  Read:
  valeur hors TVA : 1 000 000 EUR
  Section number: II.2.14
  Place of text to be modified: II.2.14
  Instead of:
  le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé annuellement à 200 000 euros (T.T.C.), soit 1 000 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
  Read:
  le montant des prestations pour le Lot 3 est estimé annuellement à 200 000 euros HT, soit 1 000 000 euros HT pour 5 ans fermes
  Section number: II.2.6
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  Instead of:
  valeur hors TVA : 41 667 EUR
  Read:
  valeur hors TVA : 50 000 EUR
  Section number: II.2.14
  Place of text to be modified: II.2.14
  Instead of:
  le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé annuellement à 10 000 euros (T.T.C.), soit 50 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
  Read:
  le montant des prestations pour le Lot 4 est estimé annuellement à 10 000 euros HT, soit 50 000 euros HT pour 5 ans fermes
  Section number: II.2.6
  Place of text to be modified: II.2.6
  Instead of:
  valeur hors TVA : 62 500 EUR
  Read:
  valeur hors TVA : 75 000 EUR
  Section number: II.2.14
  Place of text to be modified: II.2.14
  Instead of:
  le montant des prestations pour le Lot 5 est estimé annuellement à 15 000 euros (T.T.C.), soit 75 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
  Read:
  le montant des prestations pour le Lot 5 est estimé annuellement à 15 000 euros HT, soit 75 000 euros HT pour 5 ans fermes
  Section number: II.2.6
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  Instead of:
  valeur hors TVA : 333 333 EUR
  Read:
  valeur hors TVA : 400 000 EUR
  Section number: II.2.14
  Place of text to be modified: II.2.14
  Instead of:
  le montant des prestations pour le Lot 6 est estimé annuellement à 80 000 euros (T.T.C.), soit 400 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
  Read:
  le montant des prestations pour le Lot 6 est estimé annuellement à 80 000 euros HT, soit 400 000 euros HT pour 5 ans fermes
  Section number: II.2.6
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  Instead of:
  valeur hors TVA : 12 500 EUR
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  valeur hors TVA : 15 000 EUR
  Section number: II.2.14
  Place of text to be modified: II.2.14
  Instead of:
  le montant des prestations pour le Lot 7 est estimé annuellement à 3 000 euros (T.T.C.), soit 15 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
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  le montant des prestations pour le Lot 7 est estimé annuellement à 3 000 euros HT, soit 15 000 euros HT pour 5 ans fermes
  Section number: II.2.6
  Place of text to be modified: II.2.6
  Instead of:
  valeur hors TVA : 2 083 333 EUR
  Read:
  valeur hors TVA : 2 500 000 EUR
  Section number: II.2.14
  Place of text to be modified: II.2.14
  Instead of:
  le montant des prestations pour le Lot 8 est estimé annuellement à 500 000 euros (T.T.C.), soit 2 500 000 euros (T.T.C.) pour 5 ans fermes
  Read:
  le montant des prestations pour le Lot 8 est estimé annuellement à 500 000 euros HT, soit 2 500 000 euros HT pour 5 ans fermes
  Section number: VI.3
  Place of text to be modified: VI.3
  Instead of:
  l"Entreprise d"assurance peut se présenter seule ou par le biais d"un intermédiaire d"assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d"assurance.
  
  La méthode de notation et les critères d"attribution sont précisés à l"article 7.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l"article 3.2 du Rc.
  
  La signature électronique du contrat par l"attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
  
  Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er JANVIER 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance.
  
  La valeur totale estimée est de 7 540 000.00 euros (T.T.C.) tous lots confondus pour 5 ans fermes.
  
  Les conditions de versement de l"avance sont définies à l"article 7 du CCAP commun à tous les lots.
  
  Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
  
  L"attention des candidats est attirée sur le fait qu"une réponse incomplète constituera un motif d"irrégularité.
  
  Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d"assurance ne pourra présenter plus d"une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d"assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d"une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d"un candidat par lot. L"Attribution des lots se fera par marché séparé
  Read:
  l"Entreprise d"assurance peut se présenter seule ou par le biais d"un intermédiaire d"assurance ou en groupement conjoint avec un intermédiaire d"assurance.
  
  La méthode de notation et les critères d"attribution sont précisés à l"article 7.2 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l"article 3.2 du Rc.
  
  La signature électronique du contrat par l"attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
  
  Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er JANVIER 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance.
  
  La valeur totale estimée est de 7 540 000.00 euros HT tous lots confondus pour 5 ans fermes.
  
  Les conditions de versement de l"avance sont définies à l"article 7 du CCAP commun à tous les lots.
  
  Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
  
  L"attention des candidats est attirée sur le fait qu"une réponse incomplète constituera un motif d"irrégularité.
  
  Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d"assurance ne pourra présenter plus d"une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d"assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d"une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d"un candidat par lot. L"Attribution des lots se fera par marché séparé
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