Systems consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46226088)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph Plaine Commune Habitat
      Saint-Denis
      93200
      France
      Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre pour L"Externalisation de la fonction de responsable de la securite des systemes D"Information et son accompagnement au sein de plaine commune habitat

         Numéro de référence: 23ACCRSSI
         
      2. Code CPV principal:
         72246000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l"externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d"information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le présent accord-cadre est unique. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n"est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation des variantes libres n"est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n"est pas décomposé en tranches.

         La procédure de consultation utilisée est celle d"appel d"offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72246000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l"externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d"information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des clauses particulières (Ccp). Le présent accord-cadre est unique, il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n"est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n"est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2025. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de deux reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2025. Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué à la section Ii.1.5 est un montant correspondant à la partie à bons de commande sur la totalité de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes à hauteur de ces montants

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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