Technical control services (Франция - Тендер #46225940)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de limoges
      1 Square Jacques Chirac
      Limoges Cedex 1
      87031
      France
      Telephone: +33 555459385
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 555459335
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.limoges.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.limoges.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         contrôles et inspections périodiques dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d"action Sociale et de l"opéra de Limoges

         Reference number: V3f353
         
      2. Main CPV code:
         71356100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 796 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         contrôles et inspections périodiques des installations électriques, gaz, autres combustibles, des sources photovoltaïques, de l"éclairage de sécurité, des protections contre la foudre, des triennales

         Lot No: 01
         
      2. Additional CPV code(s):
         71356100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         pour chaque lot, les lieux d"exécution sont ceux détaillés dans les annexes au Cctp 87000 - limoges

      4. Description of the procurement:
         

         contrôles et inspections périodiques des installations électriques, gaz, autres combustibles, des sources photovoltaïques, de l"éclairage de sécurité, des protections contre la foudre, des triennales Ssi et d"extinction automatique incendie à eau ...

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 440 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l"objet de 3 reconductions par périodes successives d"un an selon les dispositions prévues à l"article 5.2 du présent Ccap

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          contrôles et inspections périodiques des appareils scéniques, de levage, des machines-outils et sous pression, des ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs P.M.R, des podiums et chapiteaux et

          Lot No: 02
          
      15. Additional CPV code(s):
          71356100
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          pour chaque lot, les lieux d"exécution sont ceux détaillés dans les annexes au Cctp 87000 - limoges

      17. Description of the procurement:
          

          contrôles et inspections périodiques des appareils scéniques, de levage, des machines-outils et sous pression, des ascenseurs, des monte-charges, des élévateurs P.M.R, des podiums et chapiteaux et des systèmes de protection individuelle contre les ...

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 172 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l"objet de 3 reconductions par périodes successives d"un an selon les dispositions prévues à l"article 5.2 du présent Ccap

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          contrôles et inspections périodiques intérieurs et extérieurs des aires de jeux et sportives, des équipements électriques des fontaines et des ponts et passerelles

          Lot No: 03
          
      28. Additional CPV code(s):
          71356100
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          pour chaque lot, les lieux d"exécution sont ceux détaillés dans les annexes au Cctp 87000 - limoges

      30. Description of the procurement:
          

          contrôles et inspections périodiques intérieurs et extérieurs des aires de jeux et sportives, des équipements électriques des fontaines et des ponts et passerelles

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 184 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra faire l"objet de 3 reconductions par périodes successives d"un an selon les dispositions prévues à l"article 5.2 du présent Ccap

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l"entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal - service de Gestion Comptable - limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-19
      Local time: 12:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-19
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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