Miscellaneous engineering services (Франция - Тендер #46225732) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo Valenciennes Métropole Номер конкурса: 46225732 Дата публикации: 19-09-2023 Сумма контракта: 16 823 106 (Российский рубль) Цена оригинальная: 285 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour le réaménagement de la rue Jean Jaurès à Quiévrechain.
Reference number: 2023086le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d"oeuvre pour le réaménagement de la rue Jean Jaurès à Quiévrechain.
le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d"oeuvre pour le réaménagement de la rue Jean Jaurès à Quiévrechain.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
dce téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr