Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46225610)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPAC DU RHONE
      6 avenue Simone Veil
      BRIGNAIS
      69530
      France
      Téléphone: +33 482904082
      Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.opacdurhone.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues OPAC DU RHONE
      6 rue Simone Veil, CS 90103
      BRIGNAIS
      69530
      France
      Point(s) de contact: 69530
      Téléphone: +33 482904000
      Courriel: aws_odr@opacdurhone.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.opacdurhone.fr
      par voie électronique via: https://www.opacdurhone.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Montagny (69700) - Démolition d"une salle des fêtes et d"une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif

         Numéro de référence: Dprod_sf_montagny_moe
         
      2. Code CPV principal:
         71221000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet la construction d"une résidence autonomie.

         - Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc

         - Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT

         - Durée des travaux : 18 mois

         - La durée du marché s"étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71221000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1 route de Lyon 69700 - Montagny

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet la construction d"une résidence autonomie.

         - Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc

         - Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT

         - Durée des travaux : 18 mois

         - La durée du marché s"étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée au regard d"une note méthodologique et d"une note d"analyse / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Notation des candidatures en 2 étapes:

         -1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

         a :candidatures intéressantes pour le projet ;

         b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;

         c : candidatures insuffisantes pour le projet.

         la notation permettant d"aboutir à une classification s"effectue de la manière suivante :

         adéquation des références et compétences présentées à l"objet du marché Architecture (24 points) dont

         . Type d"architecture, intégration des travaux neufs dans l"environnement bâti, fonctionnalité des logements, des locaux communs, et du bâtiment (9 points)

         . Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l"établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)

         -2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :

         . Adéquation des références et compétences présentées à l"objet du marché Architecture (24 points) dont

         _ Complexité du projet : services annexes, intégration sur site, qualité architecturale (9 points)

         _ Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l"établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)

         . Technique structure (2 points)

         . Technique fluide (2 points)

         . Economie de la construction (2 points)

         . Qualité environnementale avec capacité à réaliser des simulations thermodynamiques (3 points)

         . Opc (4 points)

         . Démolition/désamiantage (2 points)

         les références communes aux membres de l"équipe permettront l"attribution de 1 à 2 points supplémentaires.

         les 3 références de la compétence architecturale doivent être livrées. A défaut, lesdites références auront une notation diminuée de 50%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l"attributaire de ce présent marché. Les conditions d"exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),

         - Fiche de répartition des compétences,

         - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp (Dc1 ou équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

         - Certificats de qualifications professionnelles

         documents à remettre par l"architecte mandataire :

         - La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l"objet de la consultation (Réalisation d"une résidence autonomie de 55 logements avec services), précisant le maître d"ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l"opération, le montant, les missions exécutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d"admettre des références d"opération de construction à caractère médico-social livrées depuis plus de 3 ans ;

         - Une 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.

         documents à remettre pour les autres compétences :

         - Une liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d"elles le nom du maître d"ouvrage, le coût des travaux, l"année

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Effectif minimum : 2 architectes conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

         - Compétences mini requises pour candidat ou groupement: Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Développement durable et qualité environnementale - Opc - Démolition/désamiantage.

         - La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.

         qualifications requises :

         développement Durable et Qualité Environnementale : Opqibi 0110 ou équivalent

         ordonnancement, pilotage et coordination de travaux : Opqibi 0301 ou équivalent

         démolition / désamiantage : Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Architectes conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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