Architectural services for buildings (Франция - Тендер #46225610)

1. Section I
   1. Name and addresses
      OPAC DU RHONE
      6 avenue Simone Veil
      BRIGNAIS
      69530
      France
      Telephone: +33 482904082
      E-mail: aws_odr@opacdurhone.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.opacdurhone.fr
      Additional information can be obtained from OPAC DU RHONE
      6 rue Simone Veil, CS 90103
      BRIGNAIS
      69530
      France
      Contact person: 69530
      Telephone: +33 482904000
      E-mail: aws_odr@opacdurhone.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://www.opacdurhone.fr
      electronically via: https://www.opacdurhone.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Montagny (69700) - Démolition d"une salle des fêtes et d"une salle associative et construction de 25 logements en habitat collectif locatif

         Reference number: Dprod_sf_montagny_moe
         
      2. Main CPV code:
         71221000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation a pour objet la construction d"une résidence autonomie.

         - Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc

         - Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT

         - Durée des travaux : 18 mois

         - La durée du marché s"étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71221000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         1 route de Lyon 69700 - Montagny

      4. Description of the procurement:
         

         La présente consultation a pour objet la construction d"une résidence autonomie.

         - Elements de mission : mission de base + Exe partielle + Visa + Opc

         - Budget prévisonnel des travaux : 2 600 000,00 EUR HT

         - Durée des travaux : 18 mois

         - La durée du marché s"étend de la date de notification à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre appréciée au regard d"une note méthodologique et d"une note d"analyse / Weighting: 40
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Notation des candidatures en 2 étapes:

         -1/ Analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétences et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

         a :candidatures intéressantes pour le projet ;

         b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;

         c : candidatures insuffisantes pour le projet.

         la notation permettant d"aboutir à une classification s"effectue de la manière suivante :

         adéquation des références et compétences présentées à l"objet du marché Architecture (24 points) dont

         . Type d"architecture, intégration des travaux neufs dans l"environnement bâti, fonctionnalité des logements, des locaux communs, et du bâtiment (9 points)

         . Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l"établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)

         -2/ Notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes :

         . Adéquation des références et compétences présentées à l"objet du marché Architecture (24 points) dont

         _ Complexité du projet : services annexes, intégration sur site, qualité architecturale (9 points)

         _ Adéquation des références :coût de construction, durée du chantier, taille de l"établissement, missions exécutées, allotissement. (15 points)

         . Technique structure (2 points)

         . Technique fluide (2 points)

         . Economie de la construction (2 points)

         . Qualité environnementale avec capacité à réaliser des simulations thermodynamiques (3 points)

         . Opc (4 points)

         . Démolition/désamiantage (2 points)

         les références communes aux membres de l"équipe permettront l"attribution de 1 à 2 points supplémentaires.

         les 3 références de la compétence architecturale doivent être livrées. A défaut, lesdites références auront une notation diminuée de 50%

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l"attributaire de ce présent marché. Les conditions d"exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),

         - Fiche de répartition des compétences,

         - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp (Dc1 ou équivalent)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,

         - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

         - Certificats de qualifications professionnelles

         documents à remettre par l"architecte mandataire :

         - La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l"objet de la consultation (Réalisation d"une résidence autonomie de 55 logements avec services), précisant le maître d"ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l"opération, le montant, les missions exécutées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d"admettre des références d"opération de construction à caractère médico-social livrées depuis plus de 3 ans ;

         - Une 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.

         documents à remettre pour les autres compétences :

         - Une liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d"elles le nom du maître d"ouvrage, le coût des travaux, l"année

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Effectif minimum : 2 architectes conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

         - Compétences mini requises pour candidat ou groupement: Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Développement durable et qualité environnementale - Opc - Démolition/désamiantage.

         - La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.

         qualifications requises :

         développement Durable et Qualité Environnementale : Opqibi 0110 ou équivalent

         ordonnancement, pilotage et coordination de travaux : Opqibi 0301 ou équivalent

         démolition / désamiantage : Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Architectes conformément à l"article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-13
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция