Miscellaneous repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46225533)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GrandLyon Habitat
      2 Place de Francfort, CS 13754
      Lyon
      69444
      France
      Téléphone: +33 472746800
      Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.grandlyonhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-Cadre De Services - Mono Attributaire Entretien Et Diagnostic Technique Des Toitures Terrasses Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat

         Numéro de référence: 2023-0134-Aoo-Toitures-Na
         
      2. Code CPV principal:
         50800000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord cadre a pour objet d"assurer l"entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées.

         les prestations susvisées font l"objet d"un lot unique.

         le présent contrat constitue :

         - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

         - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

         l"accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans.

         en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans.

         la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45261900
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Lyon 69000

      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord cadre a pour objet d"assurer l"entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées.

         les prestations susvisées font l"objet d"un lot unique.

         le présent contrat constitue :

         - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

         - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

         l"accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans.

         en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans.

         la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l"accord-cadre prend effet à compter de l"ordre de service. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

         a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

         avec une déclaration sur l"honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :

         - n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

         b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

         en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

         déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c) une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

         si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d"affaire minimum total requis est de : 1 600 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

         niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise est la suivante :

         - Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années)

         e) une liste des principaux services en rapport avec l"objet de l"accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d"exécution des prestations.

         f) les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :

         niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :

         * Qualibat : 3211 ou équivalent et

         1452 ou équivalent et

         3101 ou équivalent

         g) Concernent les travaux en présence d"Amiante :

         l"attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

         niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :

         - 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4

         - 2 opérateurs Ss4 (et/ou Encadrants de chantier)

         l"encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.

         ? Ou tout autre document justifiant d"une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d"obtention. Fournir les justificatifs d"inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция