Miscellaneous repair and maintenance services (Франция - Тендер #46225533)

1. Section I
   1. Name and addresses
      GrandLyon Habitat
      2 Place de Francfort, CS 13754
      Lyon
      69444
      France
      Telephone: +33 472746800
      E-mail: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.grandlyonhabitat.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.grandlyonhabitat.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-Cadre De Services - Mono Attributaire Entretien Et Diagnostic Technique Des Toitures Terrasses Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat

         Reference number: 2023-0134-Aoo-Toitures-Na
         
      2. Main CPV code:
         50800000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent accord cadre a pour objet d"assurer l"entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées.

         les prestations susvisées font l"objet d"un lot unique.

         le présent contrat constitue :

         - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

         - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

         l"accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans.

         en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans.

         la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45261900
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Lyon 69000

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent accord cadre a pour objet d"assurer l"entretien des toitures terrasses et tuiles sur le patrimoine de Grandlyon Habitat, y compris les toitures de box garage et toitures végétalisées.

         les prestations susvisées font l"objet d"un lot unique.

         le présent contrat constitue :

         - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

         - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

         l"accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans.

         en cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période de deux (2) ans.

         la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2024.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : l"accord-cadre prend effet à compter de l"ordre de service. Il est passé pour une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

         a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

         avec une déclaration sur l"honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :

         - n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

         b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

         en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

         déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         c) une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

         si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d"affaire minimum total requis est de : 1 600 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

         niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La classification requise est la suivante :

         - Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les 3 dernières années)

         e) une liste des principaux services en rapport avec l"objet de l"accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d"exécution des prestations.

         f) les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :

         niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :

         * Qualibat : 3211 ou équivalent et

         1452 ou équivalent et

         3101 ou équivalent

         g) Concernent les travaux en présence d"Amiante :

         l"attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

         niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :

         - 1 encadrant technique Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4

         - 2 opérateurs Ss4 (et/ou Encadrants de chantier)

         l"encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.

         ? Ou tout autre document justifiant d"une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d"obtention. Fournir les justificatifs d"inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-16
      Local time: 11:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-16
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция