Recreational, cultural and sporting services (Франция - Тендер #46225494) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes du pays de Landerneau Номер конкурса: 46225494 Дата публикации: 19-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Landerneau: Recreational, cultural and sporting services
2023/S 180-563968
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l"exploitation du centre nautique de Moulin Mer à Logonna Daoulas
contrat de concession sous forme de délégation de service public pour l"exploitation du centre nautique de Moulin Mer à Logonna Daoulas
la Communauté d"agglomération confie à un délégataire, à titre exclusif et aux frais et risques de l"exploitant, la gestion du service du centre nautique Moulin Mer
Section III: Legal, economic, financial and technical information
- Lettre de candidature dûment datée et signée ;
- Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée ;
- Le cas échéant, lettre de déclaration du membre du groupement ;
- Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique (modèle à remplir fourni par la collectivité) et notamment qu"il se conforme aux dispositions du code du travail relatif à l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés (Oeth) et certificat délivré par :
- L"Agefiph le cas échéant pour les années avant l"entrée en vigueur de l"arrêté du 17 mars 2021 ; L"Urssaf (désormais).
- attestation sur l"honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l"article L. 3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts ;
- Extrait de l"inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ou équivalent ;
- Attestations d"assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Les comptes annuels des trois derniers exercices clos.
- une déclaration du candidat attestant qu"il n"est pas en liquidation judiciaire.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l"importance du personnel d"encadrement et les compétences de chacun dans le secteur d"activité concerné par la délégation pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste de références suffisamment détaillée pour apprécier l"expérience du candidat en matière de gestion, d"exploitation et de développement d"un centre nautique.
- l"agrément jeunesse et éducation populaire
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information