Building internal fittings (Франция - Тендер #46040900) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministères économiques et financiers Номер конкурса: 46040900 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 944 455 099 (Российский рубль) Цена оригинальная: 16 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires
Reference number: BAMAC-2023-161-CLOISONSaccord-Cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum pour la fourniture, la livraison et l"installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l"administration centrale des ministères économiques et financiers
fourniture, livraison et installation de cloisons métalliques modulaires démontables et accessoires pour les bâtiments de l"administration centrale des ministères économiques et financiers
l"Accord-Cadre est tacitement reconductible pour trois périodes supplémentaires d"un an chacune
le financement du présent marché est assuré par le budget de l"etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d"adaptation de la législation au droit de l"union européenne en matière économique et financière et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Une visite est obligatoire.le nombre de titulaires retenu sera de trois au maximum