Accident and health insurance services (Франция - Тендер #46040524) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: angers Loire Métropole Номер конкурса: 46040524 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de services d"assurance risques statutaires du personnel
Reference number: G23DAAJFLASSURANCESTATUTle présent marché est passé par la Communauté urbaine d"angers Loire Métropole (Alm) agissant en qualité de coordonnateur d"un groupement de commandes constitué par convention Prestations de fournitures et services " du 5 mai 2021entre Angers Loire Métropole, la ville d"angers (Va) et le CCAS de la ville d"angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. Le Groupement de commandes procède à une consultation en vue de souscrire le contrat d"assurance " Risques statutaires du personnel " de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et du CCAS d"angers (lot 1), ainsi que le contrat d"assurance " Risques statutaires du personnel " de la Ville (lot 2).
assurance " Risques statutaires du personnel Communauté Urbaine Angers Loire Métropole et CCAS d"angers "
Lot No: 1le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier.
réponse à l"offre de base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
assurance " Risques statutaires du personnel Ville d"angers "
Lot No: 2le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier.
réponse obligatoire à l"offre de base et prestation supplémentaire éventuelle
lettre de candidature ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques (ou Dc1) ; Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (ou Dc1) ; L"Attestation sur l"honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation ; Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du règlement de consultation ; Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ; Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement.
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
procédure dématérialisée
sans objet
réponse à l"offre de base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Nantes