Survey services (Франция - Тендер #46040480) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ADEME Номер конкурса: 46040480 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Evaluation environnementale des effets directs et indirects du numérique pour des cas d"usages
Reference number: 2023AC000131Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l"impact environnemental des principaux secteurs économiques et de réaliser une évaluation environnementale multicritères sur tout le cycle de vie des effets directs et indirects de la numérisation pour des cas d"usages. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d"un maximum de 10 prestations à Prix Unitaire.
Les prestations prévues au titre de la consultation consistent à identifier les solutions numériques les plus efficaces en matière de réduction de l"impact environnemental des principaux secteurs économiques et de réaliser une évaluation environnementale multicritères sur tout le cycle de vie des effets directs et indirects de la numérisation pour des cas d"usages. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d"un maximum de 10 prestations à Prix Unitaire.
Référé précontractuel : référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Référé précontractuel : référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes