Tree-cutting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040343)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Châteaurenard
      rue de L"Hotel de ville
      Châteaurenard
      13160
      France
      Téléphone: +33 490243513
      Courriel: juridique@chateaurenard.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"élagage, d"abattage et traitement phytosanitaire des arbres de la Ville de Châteaurenard - 2023-52

         Numéro de référence: 2023-53-S-C-NN
         
      2. Code CPV principal:
         77211400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet les prestations d"élagage, d"abattage, dessouchage et de traitement des arbres du patrimoine arboré de la commune de Châteaurenard

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         elagage des arbres

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77211500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Châteaurenard

      4. Description des prestations:
         

         les prestations d"élagage comprennent outre la prestation proprement dite, l"affichage des arrêtés de voirie et son constat par la police municipale 48 heures avant le démarrage du chantier, la fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, la mise en place de la protection réglementaire des personnels et des tiers, la récupération de tout le bois, le balayage du chantier tous les jours et en fin de chantiers , la désinfection des outils entre chaque arbre, les précautions liées aux risques de présence du chancre coloré, l"enlèvement, le chargement et l"évacuation du bois, des fruits et des sciures vers un centre d"enfouissement technique agréé, voire sa destruction s"il y a suspicion de chancre coloré

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée initiale est d"un (1) an à compter de sa date de notification.

         L"accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d"un (1) an. La durée maximale de l"accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d"anniversaire

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 40 000 euros HT par an soit 120 000 euros HT sur 3 ans

      14. Intitulé:
          

          abattage / dessouchage

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          77211400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la commune de Châteaurenard

      17. Description des prestations:
          

          les prestations comprennent notamment l"abattage des arbres par des moyens manuels ou mécaniques nécessaires y compris avec rétention si nécessaire suivant les contraintes du site, le débitage et l"enlèvement d"arbres au sol, l"essouchage mécanique par carottage el l"essouchage manuel, la dévitalisation de souches et le rebouchage des fosses

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale est d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d"un (1) an. La durée maximale de l"accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d"anniversaire

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 30 000 euros HT par an soit 90 000 euros HT sur 3 ans

      27. Intitulé:
          

          abattage / dessouchage des platanes chancrés

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77211400
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la commune de Châteaurenard

      30. Description des prestations:
          

          les prestations comprennent notamment l"abattage et le dessouchage des platanes atteints par le chancre coloré. Quel que soit la technique d"abattage, les prestations devront avoir lieu par vent faible voire nul.

          A cela s"ajoute pour toute intervention directe sur ou à proximité des platanes atteint du chancre coloré, une déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux, au moins quinze jours avant le début des travaux, la désinfection des engins, outils ainsi que les chaussures, l"abatage avec mise en place au sol de géotextile, l"extraction des souches, le nettoyage de l"aire de chantier, le transport et traitement du bois contaminé

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale est d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d"un (1) an. La durée maximale de l"accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d"anniversaire

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 30 000 euros HT par an soit 90 000 euros HT sur 3 ans

      40. Intitulé:
          

          traitements phytosanitaires des arbres

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la commune de Châteaurenard

      43. Description des prestations:
          

          les prestations comprennent notamment l"application des produits phytosanitaires sur les arbres. Les traitements commandés pour lutter contre les maladies ou les nuisibles seront des traitements dit biologiques. Le prestataire devra aussi l"étalonnage des couples applicateurs pulvérisateurs et les calculs de doses. Afin de limiter les pollutions ponctuelles, le prestataire devra s"assurer de la protection de la ressource en eau (eau potable, eau pluviale, rivières, zones humides, ...) lors du remplissage. Il s"obligera également à faire remplir les pulvérisateurs sur la ou les zones indiquées par la personne publique (aire de remplissage ou zones perméables engazonnées). A l"issue de chaque intervention le prestataire devra adresser à la Ville les éléments de détail relatifs au traitement

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée initiale est d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d"un (1) an. La durée maximale de l"accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d"anniversaire

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 20 000 euros HT par an soit 60 000 euros HT sur 3 ans

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:00
      

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