Tree-cutting services (Франция - Тендер #46040343)

1. Section I
   1. Name and addresses
      mairie de Châteaurenard
      rue de L"Hotel de ville
      Châteaurenard
      13160
      France
      Telephone: +33 490243513
      E-mail: juridique@chateaurenard.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations d"élagage, d"abattage et traitement phytosanitaire des arbres de la Ville de Châteaurenard - 2023-52

         Reference number: 2023-53-S-C-NN
         
      2. Main CPV code:
         77211400
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objet les prestations d"élagage, d"abattage, dessouchage et de traitement des arbres du patrimoine arboré de la commune de Châteaurenard

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         elagage des arbres

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         77211500
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de Châteaurenard

      4. Description of the procurement:
         

         les prestations d"élagage comprennent outre la prestation proprement dite, l"affichage des arrêtés de voirie et son constat par la police municipale 48 heures avant le démarrage du chantier, la fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, la mise en place de la protection réglementaire des personnels et des tiers, la récupération de tout le bois, le balayage du chantier tous les jours et en fin de chantiers , la désinfection des outils entre chaque arbre, les précautions liées aux risques de présence du chancre coloré, l"enlèvement, le chargement et l"évacuation du bois, des fruits et des sciures vers un centre d"enfouissement technique agréé, voire sa destruction s"il y a suspicion de chancre coloré

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 120 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         la durée initiale est d"un (1) an à compter de sa date de notification.

         L"accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d"un (1) an. La durée maximale de l"accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d"anniversaire

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 40 000 euros HT par an soit 120 000 euros HT sur 3 ans

      14. Title:
          

          abattage / dessouchage

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          77211400
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la commune de Châteaurenard

      17. Description of the procurement:
          

          les prestations comprennent notamment l"abattage des arbres par des moyens manuels ou mécaniques nécessaires y compris avec rétention si nécessaire suivant les contraintes du site, le débitage et l"enlèvement d"arbres au sol, l"essouchage mécanique par carottage el l"essouchage manuel, la dévitalisation de souches et le rebouchage des fosses

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Price - Weighting: 40
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 90 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée initiale est d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d"un (1) an. La durée maximale de l"accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d"anniversaire

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 30 000 euros HT par an soit 90 000 euros HT sur 3 ans

      27. Title:
          

          abattage / dessouchage des platanes chancrés

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          77211400
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la commune de Châteaurenard

      30. Description of the procurement:
          

          les prestations comprennent notamment l"abattage et le dessouchage des platanes atteints par le chancre coloré. Quel que soit la technique d"abattage, les prestations devront avoir lieu par vent faible voire nul.

          A cela s"ajoute pour toute intervention directe sur ou à proximité des platanes atteint du chancre coloré, une déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux, au moins quinze jours avant le début des travaux, la désinfection des engins, outils ainsi que les chaussures, l"abatage avec mise en place au sol de géotextile, l"extraction des souches, le nettoyage de l"aire de chantier, le transport et traitement du bois contaminé

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Price - Weighting: 40
          
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 90 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée initiale est d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d"un (1) an. La durée maximale de l"accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d"anniversaire

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 30 000 euros HT par an soit 90 000 euros HT sur 3 ans

      40. Title:
          

          traitements phytosanitaires des arbres

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          77310000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la commune de Châteaurenard

      43. Description of the procurement:
          

          les prestations comprennent notamment l"application des produits phytosanitaires sur les arbres. Les traitements commandés pour lutter contre les maladies ou les nuisibles seront des traitements dit biologiques. Le prestataire devra aussi l"étalonnage des couples applicateurs pulvérisateurs et les calculs de doses. Afin de limiter les pollutions ponctuelles, le prestataire devra s"assurer de la protection de la ressource en eau (eau potable, eau pluviale, rivières, zones humides, ...) lors du remplissage. Il s"obligera également à faire remplir les pulvérisateurs sur la ou les zones indiquées par la personne publique (aire de remplissage ou zones perméables engazonnées). A l"issue de chaque intervention le prestataire devra adresser à la Ville les éléments de détail relatifs au traitement

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
          Price - Weighting: 40
          
      45. Estimated value:
          Value excluding VAT: 60 000.00 EUR
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          la durée initiale est d"un (1) an à compter de sa date de notification.

          L"accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois par période successive d"un (1) an. La durée maximale de l"accord-cadre ne pouvant excéder trois (3) ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre le titulaire en sera informé par LRAR deux mois avant la date d"anniversaire

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum fixée en valeur à 20 000 euros HT par an soit 60 000 euros HT sur 3 ans

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         cf règlement de la consultation

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-09
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-09
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция