Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040301)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      auray Quiberon Terre Atlantique
      communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
      Auray Cedex
      France
      Téléphone: +33 297291869
      Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
      Fax: +33 297291868
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d"études générales eaux pluviales, d"études de faisabilité /Acceptabilité et d"études réglementaires sur le territoire de la CC

         Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_09
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d"études générales eaux pluviales, d"études de faisabilité /Acceptabilité et d"études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000, 71241000, 71313000, 79111000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d"études générales eaux pluviales, d"études de faisabilité /Acceptabilité et d"études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

         Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l"opérateur économique titulaire de l"accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives.

         1. Etude de diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales /Études générales eaux pluviales :

         - etat des lieux,

         - caractérisation des dysfonctionnements,

         - etablissement d"un programme d"actions et du zonage des eaux pluviales,

         - toutes études permettant d"atteindre l"objet de la mission défini à l"article III du Cctp.

         2. Etude du transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines :

         - définition des modalités de mise en oeuvre du transfert de compétence,

         - accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en oeuvre du transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines,

         3. Etude de faisabilité/prospection terrain

         4. Etudes réglementaires environnementales :

         - dossier de Porté à Connaissance,

         - dossier de demande au cas par cas,

         - dossier de déclaration ou d"autorisation au titre de la loi sur l"eau,

         - demande d"examen préalable à la réalisation d"une étude d"impact,

         - etude d"impact environnemental,

         - etude d"incidence Natura 2000,

         - dossier d"enquête publique,

         - dossier dérogation à la " Loi Barnier ", à la loi " Littoral " ou autres...

         - toutes autres études règlementaires nécessaires dans le cadre de la gestion des eaux pluviales

         5. Procédures d"urbanisme :

         - déclaration de projet (et mise en compatibilité des règlements d"urbanisme),

         - dossier de demande de servitude,

         - dossier de Déclaration d"utilité Publique,

         - dossier d"enquête publique,

         - toutes autres procédures d"urbanisme nécessaire dans le cadre de la gestion des eaux pluviales.

         les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l"accord-cadre.

         L"accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents".

         Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l"accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent.

         Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d"exécution de la prestation demandée qui n"ont pas été fixées dans l"accord-cadre.

         Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :

         - directeur de mission,

         - hydraulique,

         - génie civil,

         - modélisation hydraulique,

         - etude réglementaire environnement (dossier loi sur l"eau, étude d"impact, Natura 2000, etc)

         - urbanisme,

         - fiscalité-Finances- données patrimoniales,

         - aménagements paysagers,

         - juridique, domanialité et droit de l"environnement.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70 points
         Prix - Pondération: 30 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

          Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l"accord-cadre, dans les limites suivantes :

          - montant minimum : Pas de montant minimum,

          - montant maximum : 1 000 000,00 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

         en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l"ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l"économie et des finances accessible sur le site internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Toutefois, conformément à l"article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n"exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché public qu"il justifie ne pas relever d"un motif d"exclusion de la procédure de passation du marché.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

         - un document attestant que le candidat est habilité à assister et représenter en justice et délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pas de niveau minimum exigé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

         - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pas de niveau minimum exigé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         s"Agissant de la compétence juridique, les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-16
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      rue du Danemark, 56 400 Auray

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      représentants du pouvoir adjudicateur

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