Survey services (Франция - Тендер #46040301)

1. Section I
   1. Name and addresses
      auray Quiberon Terre Atlantique
      communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70447,
      Auray Cedex
      France
      Telephone: +33 297291869
      E-mail: marches.publics@auray-quiberon.fr
      Fax: +33 297291868
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d"études générales eaux pluviales, d"études de faisabilité /Acceptabilité et d"études réglementaires sur le territoire de la CC

         Reference number: AQTA_FORM_2023_09
         
      2. Main CPV code:
         79311000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre mono-attributaire relatif à la réalisation d"études générales eaux pluviales, d"études de faisabilité /Acceptabilité et d"études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79311000, 71241000, 71313000, 79111000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         sur le périmètre géographique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique

      4. Description of the procurement:
         

         le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation d"études générales eaux pluviales, d"études de faisabilité /Acceptabilité et d"études réglementaires sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

         Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l"opérateur économique titulaire de l"accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives.

         1. Etude de diagnostic et schéma directeur des eaux pluviales /Études générales eaux pluviales :

         - etat des lieux,

         - caractérisation des dysfonctionnements,

         - etablissement d"un programme d"actions et du zonage des eaux pluviales,

         - toutes études permettant d"atteindre l"objet de la mission défini à l"article III du Cctp.

         2. Etude du transfert de la compétence des eaux pluviales urbaines :

         - définition des modalités de mise en oeuvre du transfert de compétence,

         - accompagnement juridique, administratif et financier dans la mise en oeuvre du transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines,

         3. Etude de faisabilité/prospection terrain

         4. Etudes réglementaires environnementales :

         - dossier de Porté à Connaissance,

         - dossier de demande au cas par cas,

         - dossier de déclaration ou d"autorisation au titre de la loi sur l"eau,

         - demande d"examen préalable à la réalisation d"une étude d"impact,

         - etude d"impact environnemental,

         - etude d"incidence Natura 2000,

         - dossier d"enquête publique,

         - dossier dérogation à la " Loi Barnier ", à la loi " Littoral " ou autres...

         - toutes autres études règlementaires nécessaires dans le cadre de la gestion des eaux pluviales

         5. Procédures d"urbanisme :

         - déclaration de projet (et mise en compatibilité des règlements d"urbanisme),

         - dossier de demande de servitude,

         - dossier de Déclaration d"utilité Publique,

         - dossier d"enquête publique,

         - toutes autres procédures d"urbanisme nécessaire dans le cadre de la gestion des eaux pluviales.

         les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l"accord-cadre.

         L"accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents".

         Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l"accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent.

         Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d"exécution de la prestation demandée qui n"ont pas été fixées dans l"accord-cadre.

         Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en :

         - directeur de mission,

         - hydraulique,

         - génie civil,

         - modélisation hydraulique,

         - etude réglementaire environnement (dossier loi sur l"eau, étude d"impact, Natura 2000, etc)

         - urbanisme,

         - fiscalité-Finances- données patrimoniales,

         - aménagements paysagers,

         - juridique, domanialité et droit de l"environnement.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: valeur technique / Weighting: 70 points
         Price - Weighting: 30 points
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

          Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l"accord-cadre, dans les limites suivantes :

          - montant minimum : Pas de montant minimum,

          - montant maximum : 1 000 000,00 euro (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre)

         en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l"ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l"économie et des finances accessible sur le site internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Toutefois, conformément à l"article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n"exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché public qu"il justifie ne pas relever d"un motif d"exclusion de la procédure de passation du marché.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

         - un document attestant que le candidat est habilité à assister et représenter en justice et délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pas de niveau minimum exigé

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants :

         - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         pas de niveau minimum exigé

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         s"Agissant de la compétence juridique, les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations du marché conformément à la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-16
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-16
      Local time: 14:00
      Place:

      rue du Danemark, 56 400 Auray

      Information about authorised persons and opening procedure:

      représentants du pouvoir adjudicateur

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция