Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040113)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DALKIA Centre Est
      15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
      VILLEURBANNE
      69100
      France
      Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre portant sur les études de tracé de FEEDER du réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon.

      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre portant sur : la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de réseau de chauffage urbain, l"assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux) et le suivi éventuel de réalisation des travaux.

         Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71320000, 71335000, 71336000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Métropole de Lyon

      4. Description des prestations:
         

         La mission objet du marché est décomposée en plusieurs tranches :- Tranche ferme : Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé d"une la liaison de longueur de 5,3 km environ; rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux. Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises. - Tranche optionnelle n°1 : Suivi des travaux de réalisation de 5,3 km environ de réseau en DN300. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d"affermissement de la cette tranche optionnelle.- Informations complémentaires : o Tranche ferme : les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu"à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise des DCE travaux devra être positionnée au plus proche de la date cible du 29/03/2024o Tranche optionnelle n°1 portant sur le suivi des travaux : Les travaux seront réalisés en deux phases : pour une mise en service prévue en Décembre 2024 pour la phase 1 et Septembre 2025 pour la phase 2

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Date prévisionnelle de démarrage : 20/12/2023.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s"achève à la réception sans préjudice de l"application des garanties légales et contractuelles . L"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a. au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

         Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l"utilisation d"un certificat de signature électronique en cours de validité.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

         - Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Décennale (RD) ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l"assureur confirmant la capacité de l"entreprise à souscrire, en cas d"attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.

         L"entité adjudicatrice fera application de l"article R2143-14 du Code de la commande publique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Chiffre d"affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 700 000 euros

         - Assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales avant réception : 3 millions d"euros par sinistre pour les dommages matériels et 900 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

         - Garanties minimales après réception : 3 millions d"euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et 900 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

         - Assurance de responsabilité décennale: production SOIT d"une attestation d"assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance tels que définis à l"article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 4,5 million d"euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l"assureur attestant de la capacité de l"entreprise à souscrire en cas d"attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance et pour un montant de garanties conforme à l"alinéa précédent.

         Il est précisé que le critère relatif au chiffre d"affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l"article 3 de l"ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         Déclaration indiquant les effectifs moyens et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le

         domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations /extension de réseau de chaleur en Basse Température (BT - T° départ >100°C et <120°C) en milieu urbain dense.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l"encadrement humain).

         - Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l"objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d"attestations.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Paiement à l"avancement selon l"échéancier précisé dans les documents de la consultation.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         Le mandataire doit être l"entreprise chargée de l"exécution de la majeure partie du contrat

         Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l"entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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