Engineering services (Франция - Тендер #46040113)

1. Section I
   1. Name and addresses
      DALKIA Centre Est
      15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
      VILLEURBANNE
      69100
      France
      E-mail: marche.centre.est@dalkia.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre portant sur les études de tracé de FEEDER du réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon.

      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre portant sur : la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de réseau de chauffage urbain, l"assistance à la passation des contrats de travaux (rédaction des DPGF et cahiers des charges travaux) et le suivi éventuel de réalisation des travaux.

         Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71300000, 71320000, 71335000, 71336000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Métropole de Lyon

      4. Description of the procurement:
         

         La mission objet du marché est décomposée en plusieurs tranches :- Tranche ferme : Réalisation des plans projets et des profils en long du tracé d"une la liaison de longueur de 5,3 km environ; rédaction de la DPGF et du cahier des charges pour la consultation des entreprises de travaux. Analyse des offres reçues. Un engagement sera demandé quant au montant résultant de la consultation des entreprises. - Tranche optionnelle n°1 : Suivi des travaux de réalisation de 5,3 km environ de réseau en DN300. Un engagement sera demandé quant au montant réel des travaux en cas d"affermissement de la cette tranche optionnelle.- Informations complémentaires : o Tranche ferme : les candidats devront présenter un planning détaillé partant de la notification du marché jusqu"à la remise finale des DCE travaux. Cette date de remise des DCE travaux devra être positionnée au plus proche de la date cible du 29/03/2024o Tranche optionnelle n°1 portant sur le suivi des travaux : Les travaux seront réalisés en deux phases : pour une mise en service prévue en Décembre 2024 pour la phase 1 et Septembre 2025 pour la phase 2

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 30
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         Maximum number: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Date prévisionnelle de démarrage : 20/12/2023.La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s"achève à la réception sans préjudice de l"application des garanties légales et contractuelles . L"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a. au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

         Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l"utilisation d"un certificat de signature électronique en cours de validité.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

         - Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Décennale (RD) ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l"assureur confirmant la capacité de l"entreprise à souscrire, en cas d"attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.

         L"entité adjudicatrice fera application de l"article R2143-14 du Code de la commande publique

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Chiffre d"affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 700 000 euros

         - Assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales avant réception : 3 millions d"euros par sinistre pour les dommages matériels et 900 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

         - Garanties minimales après réception : 3 millions d"euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et 900 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

         - Assurance de responsabilité décennale: production SOIT d"une attestation d"assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance tels que définis à l"article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 4,5 million d"euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l"assureur attestant de la capacité de l"entreprise à souscrire en cas d"attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance et pour un montant de garanties conforme à l"alinéa précédent.

         Il est précisé que le critère relatif au chiffre d"affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l"article 3 de l"ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         Déclaration indiquant les effectifs moyens et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le

         domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations /extension de réseau de chaleur en Basse Température (BT - T° départ >100°C et <120°C) en milieu urbain dense.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l"encadrement humain).

         - Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l"objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d"attestations.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Paiement à l"avancement selon l"échéancier précisé dans les documents de la consultation.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         Le mandataire doit être l"entreprise chargée de l"exécution de la majeure partie du contrat

         Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l"entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-25
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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