Turbo-compressors (Франция - Тендер #46040101) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca de haguenau Номер конкурса: 46040101 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, installation et mise en service de turbocompresseurs pour la station d"épuration de Haguenau
Reference number: FOURN.turbocompresseur.STEP.2023fourniture, livraison et mise en service de turbocompresseurs pour la station d"épuration de Haguenau
fourniture, installation et mise en service de turbocompresseur pour la station d"épuration de Haguenau
mode de passation du marché : marché de fournitures passé sur appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : Le délais de validé des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres - la visite sur site est obligatoire : merci de prendre contact à l"adresse mail suivante : frederic.schimpgen@agglo-haguenau.fr - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la communauté d"agglomération de Haguenau. Condition de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l"interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
tribunal Administratif de Strasbourg