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Advisory architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46040075)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la sarthe
Номер конкурса: 46040075
Дата публикации: 12-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231009 11:30Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la sarthe
      hôtel du département, Place Aristide Briand
      Le Mans
      72072
      France
      Courriel: scp@cg72.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre dans le cadre de travaux de gros entretiens et réparations (Ger) sur le patrimoine bâti et abords associés du Département de la Sarthe

        Numéro de référence: 23fs-Dimg-3280-P
      2. Code CPV principal:
        71210000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les travaux faisant l"objet de ces prestations de maîtrise d"oeuvre ne concerneront que des opérations inférieures à 500 000 euro(s) (H.T.).La mission confiée au Maître d"oeuvre comprend la mission de base (Aps+Apd+Pro+Amt+Det+Visa limité+aor) et mission complémentaire Opc.A titre indicatif, le nombre d"opérations simultanées confiées aux prestataires de chaque lot pourrait être de 5 (par lot).Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre multi-attributaires (lot no1, pour lequel il sera retenu 2 prestataires) et d"un accord-cadre mono-attributaire (lot no2) exécutés par marchés subséquents, sans minimum mais avec un maximum par période de350 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de bâtiments

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71210000, 71240000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        departement De La Sarthe 72072 - departement De La Sarthe

      4. Description des prestations:

        accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents

      5. Critères d’attribution:
        Coût - Pondération: 50
        Coût - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre pour les travaux d"aménagements des espaces extérieurs

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71210000, 71240000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        departement De La Sarthe 72072 - departement De La Sarthe

      17. Description des prestations:

        accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents

      18. Critères d’attribution:
        Coût - Pondération: 50
        Coût - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l"article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l"article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        la présentation d"une liste des principales références de moins de 5 ans en lien avec le marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Forme juridique :En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Un prestataire unique qui regroupe l"intégralité des compétences minimales demandées peut candidater seul au marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour chaque accord-cadre, les compétences sollicitées a minima sont les suivantes :-Un BET structure ;-Un BET Fluides et Electricité (Courants forts/courants faibles / cvc) ;-Un coordinateur OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d"autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.Pour obtenir tous les renseignements d"ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l"acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement,vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Depuis le 1er octobre 2018, l"offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d"une signature électronique pour signer le marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6, allée de l"ile-gloriette, Cs 24111
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
        Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
        Nantes
        44202
        France
        Point(s) de contact: 44202
        Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
        Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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