Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise en place de la délégation des prélèvements du dispositif " plans de surveillance et plans de contrôle (pspc) " dans les régions Corse, Grand Est et Hauts-De-France
II.1.2)Code CPV principal
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
délégation à un organisme tiers (le délégataire) de missions de service public relevant du ministère chargé de l"agriculture (l"autorité délégante) portant sur la
sécurité sanitaire alimentaire dans les régions Corse, Grand Est et Hauts-De-France. Il s"agit de déléguer la réalisation des prélèvements de denrées alimentaires
réalisés dans le cadre du dispositif de plans de surveillance et de contrôle aux stades de la transformation (hors abattoir) et de la distribution ainsi que l"acheminement de ces
derniers à des fins d"analyse en laboratoires agréés
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prélèvements PSPC région Corse
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
prélèvements PSPC région Corse
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prélèvements PSPC région Grand Est
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
prélèvements PSPC région Grand Est
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prélèvements PSPC région Hauts-De-France
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
prélèvements PSPC région Hauts-De-France
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
à l"issue de la présente délégation
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: ministère de l"agriculture et de la souveraineté alimentaire - direction des affaires juridiques
Adresse postale: 3 rue Barbet-De-Jouy
Ville: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France
Téléphone: +33 0149558385
Fax: +33 0149554463
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023