Financial auditing services (Франция - Тендер #46039949) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 46039949 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commandes de prestation d"un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
Reference number: 2301446accord-Cadre à bons de commandes de prestation d"un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
accord-Cadre à bons de commande de prestation d"un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne
l"Accord-Cadre a une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement dans les mêmes termes
conformément à l"article 1.6 du CCAP : Sur le fondement de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
montant minimum : 30 000 euro(s)montant maximum : 500 000 euro(s) pour une période de 12 mois reconductible 3 fois
fournir la fiche candidature
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution du marché, une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité
montant minimum : 30 000 euro(s)montant maximum : 500 000 euro(s) pour une période de 12 mois reconductible 3 fois
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"etat dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Paris