Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039306)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil regional hauts de france
      151, avenue du Président Hoover
      Lille
      59555
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la réalisation des 4 ports intérieurs du Canal Seine Nord-Europe

         Numéro de référence: 2023-0115
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Opération fait l"objet de 4 lots géographiques. Chaque lot géographique fera l"objet d"une attribution séparée.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges et au Ccap.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         un même candidat (même candidat individuel ou même groupement) ne pourra se voir attribuer qu"un seul lot à l"issue de la consultation.Si un candidat est classé premier pour plusieurs lots, les modalités d"attribution des lots sont les suivantes :Les candidats préciseront dans les pièces de l"offre leurs préférences par ordre décroissant (du lot le plus souhaité au lot le moins souhaité)

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission de Csps pour la réalisation du port de Marquion-Cambrai

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sites des ports intérieurs : - lot 1 : port de Marquion -Cambrai- lot 2 : port de Nesle- lot 3 : port de Noyon- lot 4: port de Péronne 59000 - lille

      4. Description des prestations:
         

         mission de Csps pour la réalisation du port de Marquion-Cambrai

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cofinancé par le mécanisme de l"interconnexion en Europe de l"union européenne

      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          mission de Csps pour la réalisation du port de Nesle

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites des ports intérieurs : - lot 1 : port de Marquion -Cambrai- lot 2 : port de Nesle- lot 3 : port de Noyon- lot 4: port de Péronne 59000 - lille

      17. Description des prestations:
          

          mission de Csps pour la réalisation du port de Nesle

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cofinancé par le mécanisme de l"interconnexion en Europe de l"union européenne

      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          mission de Csps pour la réalisation du port de Noyon

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites des ports intérieurs : - lot 1 : port de Marquion -Cambrai- lot 2 : port de Nesle- lot 3 : port de Noyon- lot 4: port de Péronne 59000 - lille

      30. Description des prestations:
          

          mission de Csps pour la réalisation du port de Noyon

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cofinancé par le mécanisme de l"interconnexion en Europe de l"union européenne

      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          mission de Csps pour la réalisation du port de Péronne

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites des ports intérieurs : - lot 1 : port de Marquion -Cambrai- lot 2 : port de Nesle- lot 3 : port de Noyon- lot 4: port de Péronne 59000 - lille

      43. Description des prestations:
          

          mission de Csps pour la réalisation du port de Péronne

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 96
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          cofinancé par le mécanisme de l"interconnexion en Europe de l"union européenne

      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         voir règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         articles R4532-25 et R4532-26 du code du Travail

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:00
      

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