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contrat De Concession De Services Portant Sur L"Exploitation Des Emplacements Publicitaires Situes Sur Le Reseau Tcl Et Libellule

le contrat est un contrat de concession de service " simple, sans mission de service public " et passé en application de l"article L.1121-3 du Code de la commande publique (Ccp).Sytral Mobilités, en tant qu"autorité concédante, confie au Titulaire, le concessionnaire, la fourniture, l"installation, l"exploitation, la commercialisation, l"entretien et la maintenance des emplacements publicitaires situés sur le réseau Tcl (Transports en Commun Lyonnais) et sur les véhicules du réseau Libellule dans les conditions définies au présent contrat.Sytral Mobilités dispose d"emplacements qui peuvent recevoir de la publicité par affiches, et adhésivages, sur et dans son matériel roulant ainsi que sur son domaine public

le contrat est un contrat de concession de service " simple, sans mission de service public " et passé en application de l"article L.1121-3 du Code de la commande publique (Ccp).Sytral Mobilités, en tant qu"autorité concédante, confie au Titulaire, le concessionnaire, la fourniture, l"installation, l"exploitation, la commercialisation, l"entretien et la maintenance des emplacements publicitaires situés sur le réseau Tcl (Transports en Commun Lyonnais) et sur les véhicules du réseau Libellule dans les conditions définies au présent contrat.Sytral Mobilités dispose d"emplacements qui peuvent recevoir de la publicité par affiches, et adhésivages, sur et dans son matériel roulant ainsi que sur son domaine public

-Lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat :-nom commercial et dénomination sociale de l"unité ou de l"établissement qui exécutera la prestation;-adresses postale et du siège social (si elle est différente de l"adresse postale) ;-adresse électronique ;-numéros de téléphone et de télécopie-numéro Siret, à défaut, un numéro d"identification.En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l"opérateur mandataire, et sera accompagnée de l"habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.-pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.-justificatif datant de moins de trois mois de l"inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises ou document équivalent.-déclaration sur l"honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent-qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du code de la commande publique ;-que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l"article L. 3123-18 du Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5- du même code sont exacts.-justification du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.-certificat visé à l"article R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l"article L3123-2 du code de la commande publique.Les candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"Un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l"objet d"une traduction assermentée en langue française.-si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu"une note démontrant qu"il est en mesure d"exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations

-Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.Si le candidat appartient à un groupe : bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos du groupe auquel appartient la société candidate [Ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à trois ans], ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.-Attestations d"assurances valables pour l"exercice en cours ou attestations d"assurances responsabilité civile et professionnelle pour l"activité objet de la délégation de service public.Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées en justifieront et produiront les documents et informations disponibles

-Références pour des prestations similaires : le candidat fournira ses références et la liste de ses principaux établissements et filiales. Il mettra en évidence son expérience de la gestion de services similaires à ceux à assurer pour Sytral Mobilités, en précisant notamment leurs références en exploitation d"emplacements publicitairesa défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins de Sytral Mobilites.-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d"encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement sur les trois dernières années.-déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de prestations de même nature.-effectifs moyens annuels disposant d"un certificat de capacité à la conduite de bateaux équivalents à ceux faisant l"objet du contrat.Les sociétés nouvellement créées qui, pour ce motif, ne peuvent pas produire un des documents exigés ci-avant doivent produire toute information ou document équivalent permettant de démontrer leurs capacités

a l"issue du présent contrat

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l"adresse suivante : http://marchespublics.sytral.frLa présente procédure est une procédure de dévolution d"un contrat de concession passé avec publicité et mise en concurrence conformément aux dispositions de l"article R3121-5 du code de la commande publique selon une procédure ouverte : les candidats remettent en même temps et en une seule fois, les éléments constitutifs de leur candidature ainsi que ceux de leur offre conformément aux éléments décrits dans le règlement de la Consultation. L"Autorité concédante pourra engager librement la négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Au cours de la phase de négociation, l"autorité concédante se réserve le droit d"éliminer un candidat.Une visite du site est conseillée, les candidats peuvent visiter librement le réseau. Il n"est pas prévu de visite organisée.Peuvent se porter candidats des groupements d"opérateurs économiques. Dans l"hypothèse où un groupement serait attributaire au terme de la procédure, celui-ci devra prendre la forme d"un groupement solidaire ou d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Le montant de la valeur estimée est calculé sur la durée la plus longue possible du contrat, soit 7 ans.Le Titulaire s"engage à exploiter les emplacements qui lui sont confiées à ses frais, risques et périls, dans les conditions fixées par le contrat.Dans le cadre de l"exploitation des espaces publicitaires le Titulaire doit assurer :- la prospection des annonceurs,- la commercialisation des emplacements publicitaires auprès des annonceurs- la fourniture et l"installation de nouveaux supports publicitaires- la pose et la dépose de publicités (gestion des médias publicitaires)- la facturation et l"encaissement des recettes perçues des annonceurs- l"entretien et la maintenance de tous les supports publicitaires, existants et nouveaux- la dépose des nouveaux supports publicitaires à la fin de la période d"exploitation des espaces publicitaires.Le Titulaire doit répondre aux principaux objectifs définis par SYTRAL Mobilités :- limiter au maximum le nombre de panneaux publicitaires, sur le réseau TCL en exploitant au mieux son potentiel et en optimisant la localisation des espaces- limiter au maximum l"impact carbone des espaces publicitaires par la diminution de la consommation électrique des caissons utilisés,- repenser la politique d"affichage publicitaire?: identifier les implantations les plus attractives pour supprimer les panneaux les moins bien positionnés,- ne pas surcharger le domaine public d"espaces publicitaires mais identifier et exploiter au maximum le potentiel commercial des emplacements les plus pertinentsle contrat entre en vigueur le 1er avril 2024 pour l"ensemble des espaces publicitaires du réseau TCL, et le 1er janvier 2025 pour les espaces du réseau Libellule. L"Exploitation des supports prend fin cinq ans après la date d"entrée en vigueur du contrat, soit le 1er avril 2029 Le contrat peut être reconduit deux fois pour une durée d"un an (soit au maximum jusqu"au 31 mars 2031, périodes de reconduction comprises).L"analyse des offres est effectuée sur la base des critères de jugement par ordre décroissant d"importance conformément aux éléments décrits dans le Règlement de la Consultation

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus