Technical training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039247)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      direction nationale garde côtes
      17, Rue Ferrer
      Le Havre
      76054
      France
      Courriel: Carole.jegou@douanes.finances.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2372539&orgAcronyme=a4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fcs202302

         Numéro de référence: FCS202302
         
      2. Code CPV principal:
         80531200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         formations spécifiques pour les personnels aéronautiques de la Direction Nationale Garde-Côtes des douanes

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         formations liées au cursus métier

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80531200, 85300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         locaux désignés par l"administration ou locaux du titulaire (sessions inter-entreprises)

      4. Description des prestations:
         

         formations liées au cursus métier - formations initiales et continues

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification de l"accord-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité de l"acheteur de ne pas reconduire le marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          formations liées à l"environnement de travail

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80531200, 80530000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          locaux désignés par l"administration ou locaux du titulaire (sessions inter-entreprises)

      17. Description des prestations:
          

          formations liées à l"environnement de travail - formations initiales et continues

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification des accords-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité pour l"acheteur de ne pas reconduire les accords-cadres. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le ou les signataires doivent être habilités à engager l"opérateur économique candidat. Le candidat doit produire les pièces suivantes pour justifier de sa situation juridique : - une lettre de candidature dûment signée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société ; - une déclaration sur l"honneur qu"il n"entre pas dans l"un des cas d"interdiction de soumissionner et qu"il satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pièces à fournir : - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement dûment signée - le chiffre d"affaire global des trois derniers exercices ; - le chiffre d"affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         spécifiés au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pièces à fournir : - une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels ; - une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années ; - la liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l"objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent). - le niveau de formation et la qualification des formateurs : pour ce qui concerne le lot no1, les agréments requis sont ceux spécifiques aux moyens aéronautiques, pour ce qui concerne le lot no2, plusieurs habilitations sont exigées (celles délivrées par l"assurance-maladie Risques professionnels et l"inrs en qualité d"organisme formateur ; accréditation délivrée par l"international Air Transport Association (Iata) ou, à défaut, qualification "D"Organisme testeur certifié" délivrée par un organisme certificateur de qualification accrédité par le COFRAC et conventionné par la CNAMTS pour les formations Caces)- un certificat d"assurance contre les risques professionnels

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         spécifiés au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots, sous forme individuelle ou de groupement d"entreprises. Impossibilité de déposer plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 14:00
      

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