Technical training services (Франция - Тендер #46039247) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: direction nationale garde côtes Номер конкурса: 46039247 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fcs202302
Reference number: FCS202302formations spécifiques pour les personnels aéronautiques de la Direction Nationale Garde-Côtes des douanes
formations liées au cursus métier
Lot No: 1locaux désignés par l"administration ou locaux du titulaire (sessions inter-entreprises)
formations liées au cursus métier - formations initiales et continues
durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification de l"accord-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité de l"acheteur de ne pas reconduire le marché. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction
accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).
formations liées à l"environnement de travail
Lot No: 2locaux désignés par l"administration ou locaux du titulaire (sessions inter-entreprises)
formations liées à l"environnement de travail - formations initiales et continues
durée initiale ferme de douze (12) mois à la date de notification des accords-cadre, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, par tacite reconduction. Durée maximale des accords-cadres, reconductions comprises, quarante-huit (48) mois. Possibilité pour l"acheteur de ne pas reconduire les accords-cadres. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de non-reconduction
accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euro(s) (H.T.).
le ou les signataires doivent être habilités à engager l"opérateur économique candidat. Le candidat doit produire les pièces suivantes pour justifier de sa situation juridique : - une lettre de candidature dûment signée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le société ; - une déclaration sur l"honneur qu"il n"entre pas dans l"un des cas d"interdiction de soumissionner et qu"il satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés
pièces à fournir : - une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement dûment signée - le chiffre d"affaire global des trois derniers exercices ; - le chiffre d"affaire relatif aux prestations objet du marché ou similaires au cours des trois derniers exercices
Minimum level(s) of standards possibly required:spécifiés au règlement de la consultation
pièces à fournir : - une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels ; - une déclaration des effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années ; - la liste des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l"objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (DUME, formulaire Dc2 ou équivalent). - le niveau de formation et la qualification des formateurs : pour ce qui concerne le lot no1, les agréments requis sont ceux spécifiques aux moyens aéronautiques, pour ce qui concerne le lot no2, plusieurs habilitations sont exigées (celles délivrées par l"assurance-maladie Risques professionnels et l"inrs en qualité d"organisme formateur ; accréditation délivrée par l"international Air Transport Association (Iata) ou, à défaut, qualification "D"Organisme testeur certifié" délivrée par un organisme certificateur de qualification accrédité par le COFRAC et conventionné par la CNAMTS pour les formations Caces)- un certificat d"assurance contre les risques professionnels
Minimum level(s) of standards possibly required:spécifiés au règlement de la consultation
si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Possibilité de candidater pour un ou plusieurs lots, sous forme individuelle ou de groupement d"entreprises. Impossibilité de déposer plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d"un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements
juin 2027
accord-Cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euro(s) (H.T.).