Public transport services by railways (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039205)

Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d"identification: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, directeur général d’Ile de France Mobilités – Mme Juliette VINCK – Contrats et Tarification, département Mise en concurrence
Courriel: cspgpe@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 0153591430
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com

Autorité régionale ou locale

Autre activité: TRANSPORT

contrat relatif à l"exploitation du service de transport des personnes - première section de la ligne 15 du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2021-GPE-01

60210000 Services de transport ferroviaire public

Services

la présente procédure vise à désigner l"exploitant des services d"une partie de la ligne 15 du réseau de transport public du Grand Paris Express

Valeur hors TVA: 675 000 000.00 EUR

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 357 800 000.00 EUR

60112000 Services de transport routier public

50222000 Services de réparation et d"entretien de matériel roulant

45234124 Transport ferroviaire souterrain de passagers

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d"exécution:

ile-De-France

île-De-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-De-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-De-France.

Le contrat vise à confier l"exploitation du service de transport de personnes pour le tronçon sud de la ligne 15 du Grand Paris Express, à savoir le tronçon reliant les gares de Noisy-Champs (gare incluse) et Pont-De-Sèvres (gare incluse) : soit 33 km pour 16 gares. L"Exploitation de cette ligne représente annuellement environ 4 500 000 trains-kilomètres commerciaux et 120 millions de voyages.

La charge prévisionnelle dimensionnante représente 16 000 voyageurs à l"heure de pointe du matin.

Le contrat comprend: l"exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur le linéaire identifié ci-dessus, y compris le site de maintenance et de remisage et le poste de commandes centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l"accueil et l"information des voyageurs, la sécurité contre les risques d"incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la réglementation STPG, la distribution des titres de transport en gares, et la gestion de la sûreté dans les limites fixées par les textes en vigueur en interfaces avec le future opérateur de sûreté; l"entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui seront mis à la disposition du titulaire dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second oeuvre et les équipements en gares, ainsi que les oeuvres d"art en gare et au site de maintenance et de remisage.

Le contrat ne comprend notamment pas : l"acquisition des matériels roulants ; l"exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures de la ligne 15 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile (Grand Paris Numérique) ; la gestion des commerces et de la publicité ; la gestion des locaux dédiés aux forces de l"ordre.

Le contrat prévoit des objectifs de performance assortis d"indicateurs mesurant à la fois la réalisation de l"offre de transport, la qualité de service, la réalisation de la maintenance et les objectifs Rse.

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Durée en mois: 72

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

la durée du contrat pourra être prorogé par tranches d"un an sans excéder 108 mois. 2 ans de pré-exploitation sont prévus, avec un démarrage prévisionnel courant 2023

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

procédure négociée restreinte

Numéro de l"avis au JO série S: 2021/S 005-008438

Intitulé:

contrat relatif à l"exploitation du service de transport des personnes - première section de la ligne 15 du Grand Paris Express

Une concession/un lot est attribué(e): oui

18/07/2021

Nombre d"offres reçues: 3

Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 1

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 3

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: groupement RATP Dev-Comfort Delgro Transit-Alstom
Numéro national d"identification: 389795006
Adresse postale: 54 quai de la Rappée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 675 000 000.00 EUR

Valeur totale de la concession/du lot: 357 800 000.00 EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l"article 8, paragraphe 3, de la directive:

la valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d"une majoration maximale de 30% de KCC supplémentaires pour les développements d"offre

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

le contrat signé peut être contesté par la voie d"un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l"autorité délégante de l"avis d"attribution de la délégation

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

07/09/2023