Public transport services by railways (Франция - Тендер #46039205)

Official name: ile de France Mobilités
National registration number: 28750007800012
Postal address: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Town: Paris
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75009
Country: France
Contact person: M. Laurent PROBST, directeur général d’Ile de France Mobilités – Mme Juliette VINCK – Contrats et Tarification, département Mise en concurrence
E-mail: cspgpe@iledefrance-mobilites.fr
Telephone: +33 0153591430
Internet address(es):
Main address: https://www.iledefrance-mobilites.fr
Address of the buyer profile: http://achatpublic.com

Regional or local authority

Other activity: TRANSPORT

contrat relatif à l"exploitation du service de transport des personnes - première section de la ligne 15 du Grand Paris Express

Reference number: 2021-GPE-01

60210000 Public transport services by railways

Services

la présente procédure vise à désigner l"exploitant des services d"une partie de la ligne 15 du réseau de transport public du Grand Paris Express

Value excluding VAT: 675 000 000.00 EUR

This concession is divided into lots: no

Value excluding VAT: 357 800 000.00 EUR

60112000 Public road transport services

50222000 Repair and maintenance services of rolling stock

45234124 Underground passenger railway transport

NUTS code: FR10 Ile-de-France

Main site or place of performance:

ile-De-France

île-De-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur la région Île-De-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Île-De-France.

Le contrat vise à confier l"exploitation du service de transport de personnes pour le tronçon sud de la ligne 15 du Grand Paris Express, à savoir le tronçon reliant les gares de Noisy-Champs (gare incluse) et Pont-De-Sèvres (gare incluse) : soit 33 km pour 16 gares. L"Exploitation de cette ligne représente annuellement environ 4 500 000 trains-kilomètres commerciaux et 120 millions de voyages.

La charge prévisionnelle dimensionnante représente 16 000 voyageurs à l"heure de pointe du matin.

Le contrat comprend: l"exploitation du transport ferroviaire par un métro automatique et des gares sur le linéaire identifié ci-dessus, y compris le site de maintenance et de remisage et le poste de commandes centralisées, dont la relation avec les voyageurs, l"accueil et l"information des voyageurs, la sécurité contre les risques d"incendie et de panique en gares, la lutte contre la fraude et la lutte contre le vandalisme, les missions du chef de file de la réglementation STPG, la distribution des titres de transport en gares, et la gestion de la sûreté dans les limites fixées par les textes en vigueur en interfaces avec le future opérateur de sûreté; l"entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des biens du service qui seront mis à la disposition du titulaire dans les conditions définies par les textes en vigueur, en ce compris le matériel roulant, le site de maintenance et de remisage, le second oeuvre et les équipements en gares, ainsi que les oeuvres d"art en gare et au site de maintenance et de remisage.

Le contrat ne comprend notamment pas : l"acquisition des matériels roulants ; l"exploitation et la gestion des infrastructures du réseau de fibre optique (tubes, câbles et sites techniques) intégré aux infrastructures de la ligne 15 à des fins de développement territorial, non plus que celles des équipements de téléphonie mobile (Grand Paris Numérique) ; la gestion des commerces et de la publicité ; la gestion des locaux dédiés aux forces de l"ordre.

Le contrat prévoit des objectifs de performance assortis d"indicateurs mesurant à la fois la réalisation de l"offre de transport, la qualité de service, la réalisation de la maintenance et les objectifs Rse.

Concession is awarded on the basis of the criteria described below:

Duration in months: 72

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

la durée du contrat pourra être prorogé par tranches d"un an sans excéder 108 mois. 2 ans de pré-exploitation sont prévus, avec un démarrage prévisionnel courant 2023

Award procedure with prior publication of a concession notice

procédure négociée restreinte

Notice number in the OJ S: 2021/S 005-008438

Title:

contrat relatif à l"exploitation du service de transport des personnes - première section de la ligne 15 du Grand Paris Express

A concession/lot is awarded: yes

18/07/2021

Number of tenders received: 3

Number of tenders received from tenderers from other EU Member States: 1

Number of tenders received by electronic means: 3

The concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: groupement RATP Dev-Comfort Delgro Transit-Alstom
National registration number: 389795006
Postal address: 54 quai de la Rappée
Town: Paris
NUTS code: FR101 Paris
Postal code: 75012
Country: France

The concessionaire is an SME: no

Initial estimated total value of the contract/lot/concession: 675 000 000.00 EUR

Total value of the concession/lot: 357 800 000.00 EUR

Any other details relevant to the value of the concession according to Art. 8(3) of the directive:

la valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d"une majoration maximale de 30% de KCC supplémentaires pour les développements d"offre

Official name: tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Precise information on deadline(s) for review procedures:

le contrat signé peut être contesté par la voie d"un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l"autorité délégante de l"avis d"attribution de la délégation

Official name: tribunal administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75004
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/

07/09/2023