Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039083)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de gennevilliers
      177 avenue Gabriel Péri
      Gennevilliers
      92230
      France
      Téléphone: +33 140856817
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations De Services D"Assurances Pour La Ville De Gennevilliers

         Numéro de référence: 23daj01
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d"assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d"assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d"assurances de la ville de Gennevilliers.La consultation est décomposée en huit(8) lots qui feront chacun l"objet de marché ordinaire.Chaque marché est conclu pour une durée ferme maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1er janvier 2024. Le contrat se termine le 31 décembre 2028

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance " Dommages aux Biens et des risques annexes "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000, 66516000, 66513100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

      4. Description des prestations:
         

         la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance " Responsabilités et risques annexes "

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000, 66516000, 66513100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

      17. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l"ensemble de ses services

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110, 66516000, 66513100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

      30. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assurance " Protection juridique de la collectivité "

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513000, 66516000, 66513100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

      43. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant sa protection juridique

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          assurance " Protection fonctionnelles des Agents et des Elus "

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513000, 66516000, 66513100
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

      56. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          assurance " Prestations statutaires "

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000, 66516000, 66513100
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

      69. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant l"ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) .Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, ils peuvent également présenter pour le lot no6 Assurances "Prestations statutaires" une offre comportant une solution alternative portant sur le niveau de franchise

      79. Intitulé:
          

          assurance " Responsabilité civile médicale "

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000, 66516000, 66513100
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

      82. Description des prestations:
          

          la collectivité à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant ses responsabilités médicales et les risques annexes à sa charge du fait des activités du centre médico-social et du centre municipal de santé

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          assurance " Tous risques expositions "

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000, 66516000, 66513100
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

      95. Description des prestations:
          

          la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant ses expositions

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      97. Valeur estimée:
          
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le Document Unique du Marché Européen.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d"assurances et/ou d"intermédiaires d"assurances. Les candidats fournissent en ce sens : - un certificat de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l"organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), - attestation de l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc.) - ou tout document équivalent

         Conditions particulières dexécution:

         en cas de groupement, ce dernier sera constitué d"un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d"une (ou plusieurs) Société(S) d"assurances. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d"un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée dans le cadre des groupements, chaque co titulaire étant engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l"ensemble du risque.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 10:30
      Lieu:

      ville de Gennevilliers

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция