Insurance services (Франция - Тендер #46039083) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de gennevilliers Номер конкурса: 46039083 Дата публикации: 12-09-2023 Сумма контракта: 165 279 642 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
prestations De Services D"Assurances Pour La Ville De Gennevilliers
Reference number: 23daj01la présente consultation a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d"assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d"assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d"assurances de la ville de Gennevilliers.La consultation est décomposée en huit(8) lots qui feront chacun l"objet de marché ordinaire.Chaque marché est conclu pour une durée ferme maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1er janvier 2024. Le contrat se termine le 31 décembre 2028
assurance " Dommages aux Biens et des risques annexes "
Lot No: 1177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
assurance " Responsabilités et risques annexes "
Lot No: 2177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l"ensemble de ses services
assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "
Lot No: 3177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
assurance " Protection juridique de la collectivité "
Lot No: 4177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant sa protection juridique
assurance " Protection fonctionnelles des Agents et des Elus "
Lot No: 5177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance " Prestations statutaires "
Lot No: 6177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant l"ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) .Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, ils peuvent également présenter pour le lot no6 Assurances "Prestations statutaires" une offre comportant une solution alternative portant sur le niveau de franchise
assurance " Responsabilité civile médicale "
Lot No: 7177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
la collectivité à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant ses responsabilités médicales et les risques annexes à sa charge du fait des activités du centre médico-social et du centre municipal de santé
assurance " Tous risques expositions "
Lot No: 8177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d"assurance garantissant ses expositions
le Document Unique du Marché Européen.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d"assurances et/ou d"intermédiaires d"assurances. Les candidats fournissent en ce sens : - un certificat de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l"organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), - attestation de l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc.) - ou tout document équivalent
Contract performance conditions:en cas de groupement, ce dernier sera constitué d"un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d"une (ou plusieurs) Société(S) d"assurances. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d"un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée dans le cadre des groupements, chaque co titulaire étant engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l"ensemble du risque.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
ville de Gennevilliers
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) .Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, ils peuvent également présenter pour le lot no6 Assurances "Prestations statutaires" une offre comportant une solution alternative portant sur le niveau de franchise