Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039059)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      morbihan energies
      27 Rue de Luscanen
      Vannes
      56010
      France
      Courriel: contact@morbihan-energies.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires

         Numéro de référence: 2023-14
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire du Morbihan 56000 - vannes

      4. Description des prestations:
         

         lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356100
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Morbihan 56000 - vannes

      17. Description des prestations:
          

          lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356100
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Morbihan 56000 - vannes

      30. Description des prestations:
          

          lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356100
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Morbihan 56000 - vannes

      43. Description des prestations:
          

          lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71631000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire du Morbihan 56000 - vannes

      56. Description des prestations:
          

          lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement des prestations est assuré sur fonds propres de Morbihan Energies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)) et abondés en cas d"éligibilité par des ressources externes (subventions spécifiques par exemple). Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      vannes

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