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Goods-packing sacks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46039037)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communaute d agl limoges metropole
Номер конкурса: 46039037
Дата публикации: 12-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231009 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communaute d agl limoges metropole
      19 rue Bernard Palissy
      Limoges
      87031
      France
      Téléphone: +33 555457846
      Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de sacs d etri en papier pour la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Limoges Métropole

        Numéro de référence: 2023-F101
      2. Code CPV principal:
        18937000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture et livraison de sacs de tri en papier pour la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Limoges Métropole

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        18937000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Limoges Métropole

      4. Description des prestations:

        fourniture et livraison de sacs de tri en papier pour la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de limoges metropole

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

        La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        les montants sont définis sans minimum et avec un maximum., pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle tel que défini ci-après :- période initiale ferme de deux ans : montant maximum de 340 000 euros HT- période de reconduction : montant maximum de170 000euros HT par période

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature (Dc1)

        Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)

        Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la commande publique (Dc1)

        Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l"article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les montants sont définis sans minimum et avec un maximum., pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle tel que défini ci-après :- période initiale ferme de deux ans : montant maximum de 340 000 euros HT- période de reconduction : montant maximum de170 000euros HT par période

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Limoges
        1 cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de limoges
        1 cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - le référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - le référé contractuel dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié, sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

        - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité quant à l"attribution, appropriées, sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

        - le recours indemnitaire dans les conditions mentionnées aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

        - le recours pour excès de pouvoir (Rep) contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification, sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - le référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - le référé contractuel dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié, sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

        - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité quant à l"attribution, appropriées, sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

        - le recours indemnitaire dans les conditions mentionnées aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,

        - le recours pour excès de pouvoir (Rep) contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification, sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges

        tribunal Administratif de Limoges
        1 Cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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