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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46038927)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: synd mixte d eau potable des sablons
Номер конкурса: 46038927
Дата публикации: 12-09-2023
Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231106 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      synd mixte d eau potable des sablons
      2 rue de Méru
      Villeneuve-les-Sablons
      60175
      France
      Téléphone: +33 344220160
      Courriel: smeps@cc-sablons.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues syndicat Mixte d"eau Potable des Sablons
      20004517700017
      2 rue de Méru
      Villeneuve-les-Sablons
      60175
      France
      Point(s) de contact: 60175
      Téléphone: +33 344220160
      Courriel: smeps@cc-sablons.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

      syndicat Mixte d"eau Potable des Sablons
      20004517700017
      2 rue de Méru
      Villeneuve-les-Sablons
      60175
      France
      Point(s) de contact: 60175
      Téléphone: +33 344220160
      Courriel: smeps@cc-sablons.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Eau potable
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaires des Eaux du SMEPS

      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        élaborer un PGSSE sur le territoire du SMEPS, construire un outil gestion patrimoniale permettant d"optimiser le renouvellement du réseau et réaliser des inspections / essais sur les forages du SMEPS

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 3
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
    2. Description
      1. Intitulé:

        étude P.G.S.S.E

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        l"Ensemble du territoire du SMEPS

      4. Description des prestations:

        les quatre phases de l"étude sont les suivantes :- pHASE 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d"eau destinés à la consommation humaine ;- pHASE 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés aux services d"eau ;- pHASE 3 : Élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ;- pHASE 4 - élaboration et mise en place des outils permettant d"inscrire la gestion de la sécurité sanitaire de l"eau dans un processus d"amélioration continue

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        gestion patrimoniale

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ensemble des communes du SMEPS

      17. Description des prestations:

        afin d"augmenter le rendement de son réseau d"eau potable, la collectivité souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau, de manière à assurer une meilleure gestion de celui-ci. Elle souhaite également construire un outil lui permettant d"optimiser le renouvellement de son réseau par une gestion patrimoniale appropriée.L"objectif de ce lot est de construire un outil qui proposera des améliorations à court, moyen et long terme au travers d"un programme d"actions et d"investissements hiérarchisés (investissements prioritaires à réaliser dans les 5 ans, investissements à moyen puis long terme) de renouvellement des canalisations d"eau potable (enterré et en élévation) et des accessoires de réseau

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        diagnostic des forages

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ensemble des communes du SMEPS

      30. Description des prestations:

        l"Ensemble des forages du SMEPS devront être contrôlés afin de définir leur état de santé. Ce diagnostic devra donc comprendre une inspection vidéo, un essai de pompage par paliers et un essai de pompage en continu de l"ensemble des captages du SMEPS. Ce diagnostic devra permettre de définir des préconisations pour des opérations éventuelles d"entretien ou de réhabilitation

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      villeneuve les Sablons

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif d"amiens
        14 Rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

        tribunal Administratif d"amiens
        14 Rue Lemerchier
        Amiens Cedex 01
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336071
        Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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