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Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46038919)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Brignoles
Номер конкурса: 46038919
Дата публикации: 12-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023090720231009 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Brignoles
      place Carami - hôtel de Ville
      Brignoles
      83170
      France
      Téléphone: +33 494862217
      Courriel: dcp@brignoles.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Brignoles

      2. Code CPV principal:
        50700000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        mise en place d"un marché d"exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux:

        p1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d"ecs sous forme de marché :

        Mti - marché Température avec intéressement

        Mci - marché Compteur avec intéressement

        cp - marché Combustible

        Pf - marché Prestation Forfaitaire

        P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l"ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.

        P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l"ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50700000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        ce marché comprendra les prestations suivantes :

        P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d"ecs sous forme de marché :

        Mti - marché Température avec intéressement

        Mci - marché Compteur avec intéressement

        cp - marché Combustible

        Pf - marché Prestation Forfaitaire

        P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l"ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.

        P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l"ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 96
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le candidat doit remettre les documents suivants :

        -Formulaire Dc1 ou équivalent

        -formulaire Dc2 ou équivalent

        -attestation de délégations de pouvoirs

        -lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

        -attestation sur l"honneur du candidat jointe au DCE et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres

        une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique .

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        "Qualibat 5274" de la nouvelle nomenclature Exploitation d"installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      visite sur les lieux d"exécution du marché:

      la visite des sites n"est pas obligatoire mais recommandée.

      Les visites seront organisées par la Ville de BRIGNOLES. Les candidats prendront contact avec la direction des services techniques et de l"environnement en vue de l"organisation de cette visite. (Contact : L"Économe de Flux et responsable cellule développement durable - Mme Solène Lediouron Tél : 04 94 37 99 37 / 06 81 21 27 46 / Email : lediourons@brignoles.fr ou le chef du service Allo M. le maire/Groupe d"intervention Rapide (Gir), M. Houcine El Ansari Tél : 06 33 61 49 06 / Email : ansarieh@brignoles.fr)

      les demandes de visite seront transmises par mail au contact ci-dessous, en précisant les sites concernés.

      Les rendez-vous auront lieu au centre technique municipal situé Avenue des martyrs de la résistance à Brignoles.

      Codes Cpv:

      Cpv: 50700000-2 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments.

      Cpv: 09000000-3 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d"énergie.

      Cpv: 71314200-4 Services de gestion de l"énergie

      durée du marché public- délai d"exécution des prestations

      il s"agit d"un marché d"exploitation et de maintenance, d"une durée de 8 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulon
        5 rue Jean Racine
        Toulon
        83000
        France
        Point(s) de contact: 83000
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel (jusqu"à la signature de l"accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

        - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

        - Recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat).

        - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

        - Référé suspension introduit avant la signature de l"accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

        - Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel (jusqu"à la signature de l"accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

        - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

        - Recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat).

        - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

        - Référé suspension introduit avant la signature de l"accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

        - Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-07

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