Repair and maintenance services of firefighting equipment (Франция - Тендер #46038769) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier de douai Номер конкурса: 46038769 Дата публикации: 12-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
maintenance preventive et corrective des installations de securite incendie du centre hospitalier du douai
maintenance preventive et corrective des installations de securite incendie du centre hospitalier du douai
maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie du Centre Hospitalier du Douaisis et ses annexes
Lot No: 1maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie du Centre Hospitalier du Douaisis et ses annexes
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2023 ou de la date de notification du présent accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
maintenance préventive et corrective du désenfumage naturel du Centre Hospitalier du Douaisis et ses annexes
Lot No: 2maintenance préventive et corrective du désenfumage naturel du Centre Hospitalier du Douaisis et ses annexes
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2023 ou de la date de notification du présent accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
maintenance préventive et corrective des Poteaux incendie et colonnes sèches du Centre Hospitalier du Douaisis et ses annexes
Lot No: 3maintenance préventive et corrective des Poteaux incendie et colonnes sèches du Centre Hospitalier du Douaisis et ses annexes
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2023 ou de la date de notification du présent accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures faisant l"objet de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des fournitures faisant l"objet du présent accord-cadre (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
la date de visite de site obligatoire est fixee au vendredi 22 SEPTEMBRE 2023 A 9h00