Urban furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46038749)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de blanc mesnil
      direction de la commande publique - place Gabriel Péri
      Le Blanc Mesnil
      93150
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de mobiliers urbains pour la ville du Blanc-Mesnil

         Numéro de référence: 2023-57
         
      2. Code CPV principal:
         34928400
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est un appel d"offres ouvert. Elle est passée sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l"article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de : 120 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l"accord-cadre (4 ans).La dépense estimative annuelle pour cet accord-cadre est de 80 000 euro(s) Ht, soit 320 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre.Cette consultation n"est pas allotie

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34928400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation est un appel d"offres ouvert. Elle est passée sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 ; R. 2162- 14 et l"article R.2162-4-2 du Code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum annuel de : 120 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l"accord-cadre (4 ans).La dépense estimative annuelle pour cet accord-cadre est de 80 000 euro(s) Ht, soit 320 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l"accord-cadre.Cette consultation n"est pas allotie

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est d"une durée initiale d"une année, reconductible trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-09
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      direction de la commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция