Measuring instruments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826544)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Institut National de Recherche et de Sécurité
      1, rue du Morvan CS 60027
      VANDŒUVRE-LÈS-NANCY CEDEX
      54519
      France
      Téléphone: +33 383502088
      Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d"intérêt général ayant un caractère autre qu"industriel ou commercial.
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités d"assistance, d"études et recherche, de formation et d"information.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Achat d"un photogoniomètre et des prestations de service de maintenance associées

         Numéro de référence: LO.2023.19_PHOTOGONIOMÈTRE
         
      2. Code CPV principal:
         38300000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         INRS Centre de Lorraine

         1, rue du Morvan

         CS 60027

         54519 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY CEDEX

      4. Description des prestations:
         

         Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.

         Les prestations faisant l’objet du marché sont traitées en une seule tranche, constituée d’un seul et unique lot.

         Les modalités d’exécution de ce marché sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (CCA).

         Le descriptif du besoin figure dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La seconde partie du marché relative à l"exécution des prestations de service de maintenance de l"équipement, laquelle prend effet au lendemain de la date d’expiration du délai de sa garantie (de 24 mois) pour une durée de 12 mois, est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de reconductions possible est de 3.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le marché se compose d"un seul et unique lot car techniquement et économiquement, les prestations de maintenance doivent être réalisées par l"opérateur ayant fourni l"équipement.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique).

         L"exécution du marché ne peut être confiée qu"à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.

         Pour présenter sa candidature, le candidat fournit les formuliares DC1 (lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation. Cependant, chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d’une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour présenter sa candidature, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour présenter sa candidature, le candidat fournit :

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

         - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l’entreprise), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (le pouvoir adjudicateur prend en compte le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 ; s"il le juge utile et illustratif, le candidat peut ainsi présenter une liste des principales livraisons effectuées au cours des 4 dernières années),

         - des certificats de qualifications professionnelles et d’habilitations établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalent d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-17
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      INRS - Centre de Lorraine

      Vandœuvre-Lès-Nancy

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