Measuring instruments (Франция - Тендер #45826544)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Institut National de Recherche et de Sécurité
      1, rue du Morvan CS 60027
      VANDŒUVRE-LÈS-NANCY CEDEX
      54519
      France
      Telephone: +33 383502088
      E-mail: achats.lorraine@inrs.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d"intérêt général ayant un caractère autre qu"industriel ou commercial.
      
   5. Main activity:
      Other activity: Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités d"assistance, d"études et recherche, de formation et d"information.
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Achat d"un photogoniomètre et des prestations de service de maintenance associées

         Reference number: LO.2023.19_PHOTOGONIOMÈTRE
         
      2. Main CPV code:
         38300000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         INRS Centre de Lorraine

         1, rue du Morvan

         CS 60027

         54519 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY CEDEX

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.

         Les prestations faisant l’objet du marché sont traitées en une seule tranche, constituée d’un seul et unique lot.

         Les modalités d’exécution de ce marché sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (CCA).

         Le descriptif du besoin figure dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La seconde partie du marché relative à l"exécution des prestations de service de maintenance de l"équipement, laquelle prend effet au lendemain de la date d’expiration du délai de sa garantie (de 24 mois) pour une durée de 12 mois, est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de reconductions possible est de 3.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le marché se compose d"un seul et unique lot car techniquement et économiquement, les prestations de maintenance doivent être réalisées par l"opérateur ayant fourni l"équipement.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique).

         L"exécution du marché ne peut être confiée qu"à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.

         Pour présenter sa candidature, le candidat fournit les formuliares DC1 (lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation. Cependant, chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d’une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour présenter sa candidature, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pour présenter sa candidature, le candidat fournit :

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

         - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l’entreprise), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (le pouvoir adjudicateur prend en compte le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 ; s"il le juge utile et illustratif, le candidat peut ainsi présenter une liste des principales livraisons effectuées au cours des 4 dernières années),

         - des certificats de qualifications professionnelles et d’habilitations établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalent d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-20
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-02-17
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-20
      Local time: 14:30
      Place:

      INRS - Centre de Lorraine

      Vandœuvre-Lès-Nancy

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция