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Gases (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826503)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chu de bordeaux
Номер конкурса: 45826503
Дата публикации: 06-09-2023
Сумма контракта: 320 937 648 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 437 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231002 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chu de bordeaux
      12 rue Dubernat
      Talence
      33400
      France
      Courriel: cecoma@chu-bordeaux.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de Gaz médicaux - gaz24

        Numéro de référence: M_2604
      2. Code CPV principal:
        24100000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de Gaz médicaux au profit du groupement de commandes du Gcs Uniha - gaz24Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 5437000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 5 437 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        gaz Medicaux Et Techniques Ght Alliance de Gironde

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        24100000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant à l"annexe 1 du Ccap. 33404 - talence

      4. Description des prestations:

        gaz Medicaux Et Techniques Ght Alliance de GirondeQuantité maxi du lot pour la durée totale du contrat : 533 814les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2028-01-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le candidat pourra proposer, en prestation supplémentaire éventuelle pour le lot no1, une offre de bouteilles d"oxygène médical avec manodétendeur intégré et affichage des paramètres d"autonomie dans l"offre économique. Une quantité estimative globale par Psef est précisée à titre indicatif à l"annexe 1 au Cctp. Chaque adhérent pourra choisir de mettre en application cette offre

      14. Intitulé:

        gaz Medicaux Et Techniques Ght de l"aube et du Sézannais

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        24100000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant à l"annexe 1 du Ccap. 33404 - talence

      17. Description des prestations:

        gaz Medicaux Et Techniques Ght de l"aube et du SézannaisQuantité maxi du lot pour la durée totale du contrat : 79 449les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2028-01-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le candidat pourra proposer, en prestation supplémentaire éventuelle pour le lot no2, une offre de bouteilles d"oxygène médical avec manodétendeur intégré et affichage des paramètres d"autonomie dans l"offre économique. Une quantité estimative globale par Psef est précisée à titre indicatif à l"annexe 1 au Cctp. Chaque adhérent pourra choisir de mettre en application cette offre

      27. Intitulé:

        monoxyde Azote Medical Ght Alliance de Gironde

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        24100000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant à l"annexe 1 du Ccap. 33404 - talence

      30. Description des prestations:

        monoxyde Azote Medical Ght Alliance de GirondeQuantité maxi du lot pour la durée totale du contrat : 22 478les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 640 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2028-01-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        pour le lot no3, les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à la solution de base mais peuvent présenter une offre comportant 1 variante.Cette variante peut porter sur des conditionnements, des concentrations, des pressions, des configurations de manodétendeurs ou de systèmes d"administration de gaz

      40. Intitulé:

        monoxyde Azote Medical Ght de l"aube et du Sézannais

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        24100000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant à l"annexe 1 du Ccap. 33404 - talence

      43. Description des prestations:

        monoxyde Azote Medical Ght de l"aube et du SézannaisQuantité maxi du lot pour la durée totale du contrat : 3 146les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2028-01-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        pour le lot no4, les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à la solution de base mais peuvent présenter une offre comportant 1 variante.Cette variante peut porter sur des conditionnements, des concentrations, des pressions, des configurations de manodétendeurs ou de systèmes d"administration de gaz

      53. Intitulé:

        azote Liquide pour usage dermatologique Ght Alliance de Gironde

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        24100000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant à l"annexe 1 du Ccap. 33404 - talence

      56. Description des prestations:

        azote Liquide pour usage dermatologique Ght Alliance de GirondeQuantité maxi du lot pour la durée totale du contrat : 13 179les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2028-01-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        azote Liquide pour cryoconservation Ght Alliance de Gironde

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        24100000
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant à l"annexe 1 du Ccap. 33404 - talence

      69. Description des prestations:

        azote Liquide pour cryoconservation Ght Alliance de GirondeQuantité maxi du lot pour la durée totale du contrat : 612 803les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2028-01-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        pour le lot no6, les candidats n"ont pas l"obligation de répondre à la solution de base mais peuvent présenter une offre comportant 1 variantecette variante peut porter sur des qualités produit ou des statuts règlementaires

      79. Intitulé:

        azote Liquide pour usage dermatologique Ght de l"aube et du Sézannais

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        24100000
      81. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant à l"annexe 1 du Ccap. 33404 - talence

      82. Description des prestations:

        azote Liquide pour usage dermatologique Ght de l"aube et du SézannaisQuantité maxi du lot pour la durée totale du contrat : 2 760les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2028-01-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        contrôle De La Qualite De L"Air Comprime A Usage Medical Ght Alliance de Gironde

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        24100000
      94. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les établissements du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant à l"annexe 1 du Ccap. 33404 - talence

      95. Description des prestations:

        contrôle De La Qualite De L"Air Comprime A Usage Medical Ght Alliance de GirondeQuantité maxi du lot pour la durée totale du contrat : 239les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-01
        Fin: 2028-01-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : au 1/04/2024 ou à la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      juillet 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le candidat pourra proposer, en prestation supplémentaire éventuelle pour le lot no1, une offre de bouteilles d"oxygène médical avec manodétendeur intégré et affichage des paramètres d"autonomie dans l"offre économique. Une quantité estimative globale par Psef est précisée à titre indicatif à l"annexe 1 au Cctp. Chaque adhérent pourra choisir de mettre en application cette offre

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 Rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccira de Bordeaux
        103 bis, rue Belleville
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556692718
        Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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