Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826373)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération ACCM
      cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
      Arles
      13637
      France
      Téléphone: +33 486526000
      Courriel: lepresident@agglo-accm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché composite (forfait et bons de commande) pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la Ca Accm (commune de Boulbon)

         Numéro de référence: 2023-034
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la communauté d"agglomération Accm (commune de Boulbon).Les prestations comprennent :- la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert des Omr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire ;- la collecte en porte à porte et le transport des déchets d"emballages ménagers recyclables vers le centre de transfert des Emr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         13150 - boulbon

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la communauté d"agglomération Accm (commune de Boulbon).Les prestations comprennent :- la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert des Omr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire ;- la collecte en porte à porte et le transport des déchets d"emballages ménagers recyclables vers le centre de transfert des Emr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 47
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.En cas de groupement, pouvoirs d"habilitation du mandataire par ses co-traitants

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Déclaration d"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.4. L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Источник закупки

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