Refuse and waste related services (Франция - Тендер #45826373) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération ACCM Номер конкурса: 45826373 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché composite (forfait et bons de commande) pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la Ca Accm (commune de Boulbon)
Reference number: 2023-034la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la communauté d"agglomération Accm (commune de Boulbon).Les prestations comprennent :- la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert des Omr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire ;- la collecte en porte à porte et le transport des déchets d"emballages ménagers recyclables vers le centre de transfert des Emr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire
13150 - boulbon
la présente consultation a pour objet la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables pour le compte de la communauté d"agglomération Accm (commune de Boulbon).Les prestations comprennent :- la collecte en porte à porte et le transport des déchets ménagers et assimilés vers le centre de transfert des Omr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire ;- la collecte en porte à porte et le transport des déchets d"emballages ménagers recyclables vers le centre de transfert des Emr, situé au syndicat Sud Rhône Environnement (Sre) au 360 Avenue Pierre et Marie Curie, Bp no5, 30301 Beaucaire
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.En cas de groupement, pouvoirs d"habilitation du mandataire par ses co-traitants
1. Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Déclaration d"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.4. L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l"adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmLe présent marché est conclu pour une durée de 47 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il s"agit d"un marché composite. Il comprend :- une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf)- une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Le montant de commande sur la durée du marché (47 mois) est limité à 15 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande.Les sous-critères dela valeur technique et du critère environnemental sont définis dans le règlement de consultation.Reprise du personnel :Ce marché public fait suite au marché 2019-052 "Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés et des emballages ménagers recyclables de la commune de Boulbon".Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019, étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 (et ses textes rattachés), le nouveau titulaire s"engage à garantir l"emploi à 100% du personnel affecté au marché dans des conditions de rémunérations globales a minima identiques à celles actuelles.État des effectifs rattachés à l"actuel marché en cours d"exécution portant sur le même objet :L"Annexe 1 au CCAP dresse à titre d"information les éléments relatifs au personnel affecté par le titulaire sortant du marché public en cours d"exécutionà la date de lancement de la présente consultation, portant sur le même objet que le présent marché.Ces informations concernant la masse salariale des personnels à reprendre sont communiquées aux candidats par la personne publique dans le cadre de la conclusion du présent marché, afin d"assurer une égalité de traitement entre les candidats.Toutefois, la personne publique n"étant pas à l"origine des données transmises, celles-ci ne sauraient engager sa responsabilité.La date et l"heure d"ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l"acheteur. La séance d"ouverture des plis n"est pas publique